Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord de retrait qui a permis le départ britannique de l'Union Européenne.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union europĂ©enne a Ă©tĂ© marquĂ©e par l’accord de retrait qui a permis d’organiser le dĂ©part britannique de l’Union. Par la suite, les deux Parties ont pu conclure in extremis un accord commercial et de coopĂ©ration destinĂ© Ă rĂ©gir leurs relations.Â
Ces deux accords comportent des mĂ©canismes de règlement des diffĂ©rends susceptibles de survenir entre le Royaume-Uni et l’Union europĂ©enne. Les procĂ©dures de règlement retenues par les deux accords s’articulent entre le recours Ă la nĂ©gociation diplomatique et la mise en Ĺ“uvre des moyens juridictionnels.Â
NĂ©anmoins, l’analyse montre que certains domaines d’application de ces accords ont Ă©tĂ© soustraits aux mĂ©canismes de règlement des diffĂ©rends mis en place par les accords. D’autre part, un rĂ´le important a Ă©tĂ© accordĂ© Ă la procĂ©dure diplomatique. Il en a rĂ©sultĂ©, une limitation, parfois excessive, de l’intervention des juridictions arbitrales Ă©tablies par ces accords.Â
Enfin, en tĂ©moignage de la mĂ©fiance existant entre les deux Parties, les accords ont instituĂ© le recours Ă des mesures unilatĂ©rales – contre-mesures et rĂ©torsions – pour inciter Ă l’exĂ©cution des obligations auxquelles les deux Parties ont souscrit. Ă€ cet effet, les accords ont consacrĂ© des procĂ©dures de mise en conformitĂ© efficaces.Â
Jean-Grégoire Mahinga est docteur en droit. Sa thèse portait sur « Le droit intertemporel et la justice judiciaire internationale ». Il est ancien auditeur de l’Académie de droit international de La Haye et l’auteur de nombreux ouvrages et études de droit international.
Introduction
Le cadre juridique et institutionnel du règlement des différends
Les procédures diplomatiques de règlement des différends
Le règlement juridictionnel des différends
Conclusion générale
Annexes
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