À l’instar des établissements publics, les oiseaux de paradis sur la couverture sont eux aussi de drôles d’oiseaux.
Ils illustrent bien la diversité et la variété des personnes morales de droit public au Grand-Duché de Luxembourg.
Il y a ceux, qui appartiennent à une catégorie plus large et partagent des traits communs, ceux dont la structure et le fonctionnement ne s’expliquent que par leur histoire propre et ceux qui flottent librement au-dessus de la mêlée.
Ils ont tous en commun de poursuivre des missions d’intérêt général que le législateur leur a spécialement attribué en les dotant par ailleurs d’une certaine autonomie et de la personnalité juridique.
Cela étant dit, ils diffèrent plus qu’ils ne se ressemblent. La forme de l’établissement public est finalement malléable au point de pouvoir accueillir des spécimens tels que la Spuerkees, l’Université, la Banque centrale, la CNS, l’Office du Ducroire ou encore la Radio 100,7, pour ne citer que ces six parmi les cinquante-neuf en place.
Jörg Gerkrath est professeur en droit public et européen à l’Université du Luxembourg depuis 2006. Ses recherches et publications portent notamment sur le droit constitutionnel, le droit de l’Union européenne et les droits fondamentaux.
I. État des lieux
II. Éléments d’une définition
III. Les cinquante-neuf établissements publics de l’État luxembourgeois
IV. Création et disparition d’un établissement public
V. Le régime juridique des établissements publics
VI. L’opportunité d’une loi-cadre relative aux établissements publics
VII. Les établissements publics des communes
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