Transfert d’entreprise au Luxembourg : anticipez les enjeux sociaux, sécurisez vos opérations
Restructuration, acquisition, externalisation ou reprise d’activité : derrière chaque opération stratégique se trouvent des femmes, des hommes et des relations de travail à préserver.
Le transfert d’entreprise soulève des questions sensibles : les contrats de travail sont-ils transférés ? Quelles informations communiquer aux représentants du personnel ? Dans quelles limites des licenciements peuvent-ils intervenir ? Quels risques identifier avant la signature et comment gérer l’intégration après le transfert ?
Cette formation vous propose une lecture claire et opérationnelle du régime luxembourgeois du transfert d’entreprise. De l’analyse de son champ d’application aux points de vigilance en due diligence et dans le SPA, elle vous aidera à anticiper les conséquences sociales de vos projets et à mieux sécuriser chaque étape de l’opération.
Programme :
- Le champ d’application du régime de transfert d’entreprise et ses conditions de mise en œuvre ;
- Les effets du transfert sur les contrats de travail ;
- L’information et la consultation des représentants du personnel ;
- L’articulation du transfert avec les restructurations, l’outsourcing, l’insourcing et les cessions d’activité ;
- La gestion post-transfert ;
- Les licenciements liés au transfert : risques et limites ;
- Les points de vigilance en due diligence et dans le SPA.
À qui s’adresse cette formation ? :
Cette formation s’adresse notamment aux :
- DRH, responsables RH et HR Business Partners confrontés à des projets de réorganisation ou à l’intégration de salariés après une acquisition ;
- Juristes d’entreprise et legal counsels intervenant en droit du travail ou sur les aspects sociaux des opérations de restructuration ;
-
Directions générales, dirigeants et membres du management souhaitant anticiper les conséquences RH d’une opération stratégique.
Durée et format :
- Formation en webinaire
- Durée : 1h30
Vos intervenants :
Collaborateur senior, Clifford Chance Luxembourg
John Ted a rejoint le département Contentieux & Résolution des litiges de Clifford Chance à Luxembourg en 2021. Spécialisé en droit du travail, en droit de l’immigration et en matière de sécurité sociale, il dispose de plus de 13 ans d’expérience dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.
Membre de l’Association des spécialistes en droit du travail (E.L.S.A.), il participe également à des projets juridiques en matière de ressources humaines de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (A.B.B.L.), ainsi qu’aux travaux de la commission sociale du Barreau de Luxembourg.
Collaboratrice, Clifford Chance Luxembourg
Caroline Felici est collaboratrice au sein du département Contentieux & Résolution des litiges de Clifford Chance à Luxembourg depuis 2024. Elle conseille ses clients dans le cadre de contentieux civils, commerciaux, contractuels et de droit des sociétés. Son activité comprend également le conseil et le contentieux sur l’ensemble des aspects du droit du travail luxembourgeois.
Inscription :
Inscription à cette formation : 250€ TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter Florence Guy à l'adresse suivante : [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter Florence Guy à l'adresse suivante : [email protected])
- Avec FORMA, la formation devient un véritable avantage : en tant qu’abonné, vous y accédez gratuitement et pouvez vous inscrire facilement et instantanément via la plateforme.
Accréditation :
Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Cofinancement :
✅ Nos formations sont éligibles au cofinancement.
Legitech est autorisé à exercer l’activité de gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue.
Autorisation n°10001428/4.
Contact :
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Florence Guy à l'adresse suivante : [email protected]
Le taux de TVA applicable peut varier en fonction du lieu de résidence, conformément aux réglementations en vigueur dans la juridiction concernée.
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