Session 3 : Le point sur la taxe Caïman

WEBINAIRE

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CONTENU DE LA FORMATION

L’orateur fera le point sur les récents développements concernant la taxe Caïman. Il abordera notamment les questions spéciales suivantes: 

Les récents développements concernant les trusts (arrêt de la Cour constitutionnelle belge suivie de la modification législative de l’été 2021; décision de jurisprudence mettant en scène un trust canadien);
Les innombrables questions suscitées par l’utilisation d’une STAK hollandaise 
Le cas des SCP françaises, des sociétés civiles luxembourgeoises et des UK LLP: entités hybrides soumises à la taxe caïman? 
Case study: SICAV SIF familiale: comment apprécier son caractère dédié? Quid si la SICAV SIF rachète ses parts / est liquidée?  
LLC américaine (détenant des biens immobiliers en Floride): quid lorsque la LLC reçoit des revenus? Quid lorsqu’elle les distribue? Quid si elle détient d’autres LLC?
Comment apprécier l’exception de substance? 
Quid si le portefeuille-titres est composé de “constructions juridiques” (parts de hegde funds,…)?• Quel est l’impact de la nouvelle CPDI belgo-française sur l’application de la taxe caïman? Quel est le sort fiscal de la SCI française?
….


ORATEUR

Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Luxembourg depuis 2011),  spécialisé en droit fiscal belge, luxembourgeois et international.

FORMATION PERMANENTE 

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

Date et heure
mardi

15 mars 2022

14:00 16:00 Europe/Brussels
Lieu

Multiburo

Rue Joseph Stevens 7
Bruxelles 1000
--Multiburo--
Obtenez la direction
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1