Session 2 : Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : DAC 6 (Be-LU) et HNWI

CONTENU DE LA FORMATION

L’orateur évoquera l’impact de la directive “DAC 6” sur les opérations mises en œuvre par les riches particuliers (High Net Worth Individuals ou “HNWI”), notamment :  

• Les donations de valeurs mobilières
• L’utilisation de trusts ou de fondations
• La souscription de contrats d’assurance-vie auprès de compagnies étrangères (luxembourgeoises)
• La cession d’actions à une société holding étrangère (SOPARFI)
• La constitution/la liquidation d’entités étrangères
• Les investissements dans des fonds d’investissement
• … 

Il tentera de voir, pour chacune des opérations examinées, (i) si l’opération en question peut être qualifiée de “dispositif transfrontière potentiellement agressif” déclarable, (ii) qui serait le cas échéant l’intermédiaire soumis à l’obligation déclarative, (iiii) quelles seraient les informations à transmettre, et (iv) endéans quel délai.

ORATEUR

Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Luxembourg depuis 2011),  spécialisé en droit fiscal belge, luxembourgeois et international.

FORMATION PERMANENTE 

 Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille du webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.