Restructurer autrement : les alternatives au licenciement

Pourquoi cette formation ? 

Face à des difficultés économiques, le réflexe du licenciement reste souvent le premier envisagé, alors que le droit luxembourgeois met à la disposition des employeurs tout un éventail de dispositifs permettant d'ajuster leurs effectifs ou leur organisation sans y recourir. Entre le plan de maintien dans l'emploi récemment réformé, le chômage partiel, la préretraite ajustement, les exemptions fiscales applicables aux indemnités de départ et les mécanismes d'alerte précoce destinés aux entreprises en difficulté, ces outils restent pourtant méconnus ou sous-utilisés, en particulier par les PME.

Cette formation propose une vision structurée, concrète et opérationnelle de ces alternatives, de leurs conditions d'accès, des démarches et délais à respecter, ainsi que de leur articulation avec une éventuelle procédure de licenciement économique si celle-ci s'avère finalement incontournable.

Objectifs pédagogiques :

• • Maîtriser le fonctionnement du plan de maintien dans l'emploi, tel que réformé par la loi du 3 mars 2026, et son articulation avec le chômage partiel.
  • Identifier les conditions d'accès au chômage partiel et les démarches à accomplir auprès du Comité de conjoncture.
  • Connaître le rôle de la Cellule d'évaluation des entreprises en difficulté (CEVED) dans la détection précoce et l'accompagnement des entreprises fragilisées.
  • Appréhender les dispositifs connexes : préretraite ajustement, exemption fiscale des indemnités de départ (article 115 (10) LIR), mesures en faveur de l'emploi des jeunes.
  • Savoir à quel moment et selon quelles conditions le licenciement demeure la seule option, et sécuriser la procédure applicable le cas échéant.
  • Anticiper les risques juridiques et sociaux liés à une restructuration mal préparée.

Public cible  :

Cette formation s'adresse aux dirigeants, DRH et responsables RH, juristes d'entreprise, experts-comptables, avocats et conseils accompagnant des entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à un projet de réorganisation, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Durée et format  :

• Formation en webinaire
• Durée : 1h30 
  
  

Nos oratrices :

Alexandra SIMON est Senior Associate chez BSP au sein des départements "Droit du travail, rémunération et avantages sociaux", "Contentieux" et "Protection des données et confidentialité". Elle intervient aux côtés d'acteurs nationaux et internationaux sur des enjeux de droit du travail luxembourgeois et de conformité en matière de protection des données. Elle est particulièrement impliquée dans le traitement de dossiers contentieux et l'accompagnement des employeurs dans la gestion concrète de problématiques sociales complexes.

Elle intervient également dans le cadre de litiges civils et commerciaux.

Harmonie MERAUD est Counsel chez BSP au sein des départements "Droit du travail, rémunération et avantages sociaux", "Contentieux", "Protection des données et confidentialité" et "Propriété intellectuelle". Elle conseille une clientèle nationale et internationale sur l'ensemble des problématiques liées aux relations de travail, notamment la gestion des situations sensibles (plans de maintien dans l'emploi, licenciements individuels et collectifs, enquêtes internes, conflits individuels et collectifs).

Elle intervient également dans la négociation de plans sociaux et des mesures d'accompagnement avec les représentants du personnel, ainsi que dans la sécurisation juridique des procédures de licenciement pour motif économique.

Bénéficiant en outre d'une solide expérience en droit des sociétés, elle accompagne ses clients dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions, de joint-ventures et de structuration de transactions internationales, ainsi que dans la gestion des litiges commerciaux et sociétaires, y compris des litiges entre actionnaires.