Pourquoi cette formation ? 

Dans un contexte où les enquêtes pénales et les contrôles administratifs se multiplient, les entreprises font face à des risques accrus d’interventions dans leurs locaux. Qu’il s'agisse d’une perquisition ordonnée par un juge d’instruction ou d’un contrôle mené par une autorité administrative telle que la CSSF, l’ITM, la CNPD, etc., ces situations exigent une réaction appropriée et immédiate.

Cette conférence s’adresse aux entreprises souhaitant anticiper les risques, comprendre le cadre juridique des perquisitions, saisies et contrôles mais également connaître les bons réflexes pratiques.

Contenu de la formation : un tour d’horizon du cadre légal, des droits et obligations de chacun, des erreurs fréquentes à éviter et des stratégies concrètes pour faire face à ce type d’inspections sans compromettre les intérêts de l’entreprise.

Au programme :

• • Analyse du cadre légal encadrant les perquisitions pénales et les contrôles administratifs
  • Analyse des droits de l’entreprise et des obligations de ses représentants lors de ces interventions
  • Identification des bonnes pratiques à adopter pour préserver les intérêts de l'entreprise
  • Comprendre les possibilités de recours
  • Cas pratiques et retours d’expérience

Public cible  :

Dirigeants, responsables juridiques, compliance officers, DPO, responsables RH, avocats et toute personne amenée à gérer ou encadrer des perquisitions, saisies ou contrôles administratifs en entreprise.

Durée et format  :

• Formation hybride
• Durée : 2 heures

Formateurs :

Noémie Haller est Counsel au sein des départements Droit du travail, Pensions & Avantages sociaux et Droit pénal des affaires chez Arendt & Medernach.

Spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale, elle conseille et représente les employeurs sur des questions liées aux contrats de travail, rémunération, harcèlement, whistleblowing, restructurations et contentieux social.

Avocate au Barreau de Luxembourg depuis 2012, Noémie est titulaire d’un Master en droit des affaires transfrontières (Université de Lorraine) et d’un LL.M. en droit allemand (Université de Trèves).

Elle est également membre de l’Employment Law Specialists Association au Luxembourg.

Jean-Luc Putz est Associé au sein des départements Droit pénal des affaires et Droit du travail, Pensions & Avantages sociaux chez Arendt & Medernach.

Spécialiste du droit pénal, il intervient en cybercriminalité, criminalité financière et d’entreprise, blanchiment d’argent et corruption. Il accompagne ses clients dans la gestion des risques pénaux, les assiste à toutes les étapes des procédures pénales et les représente en matière de recouvrement des produits de la fraude.

Jean-Luc possède également une expertise approfondie en droit du travail, tant individuel que collectif.

Avocat au Barreau de Luxembourg en 2002, il a exercé comme magistrat pendant 15 ans. Il est titulaire d’un Master en droit français et allemand (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et d’un LL.M. de l’Université de Cologne.

Il est membre de plusieurs associations professionnelles et contribue à plusieurs revues juridiques, notamment en droit pénal et droit social.