Mise en place de plans d’intéressement des membres de direction (« Management Incentive Plans ») en droit luxembourgeois

Description

Les Management Incentive Plans permettent d’encourager la performance des managers et de retenir les talents.

Ces managers, actifs au niveau opérationnel, se voient parfois octroyer des instruments au niveau de sociétés détentrices luxembourgeoises.

Quels sont les différents instruments à disposition afin de mettre en place ces plans d’intéressement ?

 • Actions gratuites

• Parts traçantes

• Parts préférentielles

• Obligations convertibles

• Instruments de dette

• Parts bénéficiaires

• Autres instruments ?

Quels sont les outils permettant à l’investisseur principal de garder le contrôle tout en octroyant une participation aux managers ?

• Structuration : SPV, apports en cash ou de créances, etc.

• Renonciation au droit de vote

• Restrictions aux transferts de parts

• Participation à l’exit de l’investissement

 Quelles sont les conséquences du départ du manager ?

• Rachat de parts et notion de good leaver/bad leaver

• Obligations subsistant après le départ. 

INTERVENANTS 

Andreea ANTONESCU 

Senior Counsel | Avocat à la Cour  

CMS Luxembourg

Andreea est une avocate senior dans notre groupe de pratique Corporate/M&A. Andreea fournit des conseils juridiques à des clients tels que des investisseurs en capital, des fonds immobiliers et des particuliers fortunés.

Elle travaille sur une gamme de projets comprenant des fusions, divisions et acquisitions nationales et transfrontalières. Elle a de l'expérience dans la rédaction et la négociation de divers types de contrats tels que les conventions d'actionnaires et les accords de transfert d'actions. Andreea assiste également aux migrations entrantes et sortantes.

Johann PARMANTIER

Senior Associate | Avocat à la Cour

CMS Luxembourg

Johann is Senior Associate in our Corporate/M&A and Private Equity practice groups.

He focuses his practice primarily on Private Equity and general corporate matters, including acquisitions and dispositions.

CONNEXION
Les informations pratiques pour les participants ayant choisi la formule "à distance" seront envoyées un jour avant la conférence. 

AGRéation

Cette formation d’une demi-journée est agréée par le Barreau de Luxembourg dans le cadre de la formation continue. 

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription : 295€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]