Masterclass TVA 2022 - session 3

agenda commenté des projets de la commission europeenne / vat in the digital age

Inscription au webinaire
295,00 € 295.0 EUR
Inscription au webinaire+ ouvrage
425,00 € 425.0 EUR

Description

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA. 

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la quatrième année consécutive, forte du succès des éditions précédentes, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 webinaires, en novembre et décembre 2022 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

Lors de votre inscription, vous bénéficiez aussi d’un tarif préférentiel sur le Code de la TVA:

Législation TVA annotée

LÉGISLATION TVA ANNOTÉE                                                                  Auteur(s) : Bruno Gasparotto, Gilles Barbabianca, Rony Peter

Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur. Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1er juillet, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables.

La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs.

Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l’AEDT.

Session 3 : vendredi 9 décembre 2022 de 10h à 12h30

Agenda commenté des projets de la Commission européenne

La Commission européenne a un agenda chargé en matière de TVA. Il est intéressant d’examiner les projets en cours, les raisons sous-jacentes, leur impact potentiel et leurs chances de succès ainsi que les textes déjà adoptés mais dont l’entrée en vigueur a été reportée dans le temps comme celui relatif au régime TVA des petites entreprises qui devrait entrer en vigueur en 2025.

 VAT in the digital age

En juin 2022, la Commission européenne a annoncé son intention de publier une proposition législative dans le cadre du projet  « VAT in the digital age » en novembre 2022, même s’il ne peut être certain que cette proposition soit publiée à cette date et encore moins qu’elle ne soit adoptée par le Conseil européen.

 Avant cette proposition, la Commission a organisé une consultation publique qui dont les résultats sont connus depuis mai 2022 qui a reçu 193 réponses, principalement d’associations professionnelles et d’entreprises.  Elle a aussi commandité une étude approfondie menée par un consortium de consultants.

 Il est intéressant de comparer l’étude et les réponses à la consultation entre elles et, si disponible, avec la  proposition de la Commission.

Dans la mesure, où les sujets sont complexes et afin de permettre une bonne compréhension de la consultation, de l’étude préliminaire réalisée pour la commission et de la proposition de la Commission, si disponible, les sujets suivants peuvent être distingués :

  • Digital reporting requirements dont l’E-invoicing 

  • L’économie des plateformes

  • Immatriculation unique et import one shop

  • Impacts pour le secteur financier 

Il est à noter que ce n’est pas la première fois que l’Union européenne s’intéresse à ces sujets.  Ainsi, le 1er juillet 2021, elle a introduit de nouvelles règles pour les plateformes qui seront aussi soumise à des obligations de reporting à compter du 1er janvier 2023 (DAC 7) ainsi que des règles de reporting pour les prestataires de services de paiement dans le cadre de la lutte contre la fraude TVA. 

Orateurs: Michel LAMBION et Ronny PETER


INTERVENANTs


Michel Lambion est Managing Director au sein du département
« Indirect taxes » de Deloitte Tax & Consulting Luxembourg.  Il a plus de 25 ans d’expérience dans le conseil TVA et en droits d’enregistrements pour les différents secteurs d’activité économiques au Luxembourg (secteur financier, industriel, commercial, immobilier, etc.).  Il est président du groupe de travail TVA de l’ALFI et de la VAT Task Force de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) et membre des groupes de travail TVA et fiscaux de diverses autres associations (ABBL, BCC, BusinessEurope, LPEA, LuxCMA). Il est l’auteur de nombreux articles en matière de TVA dans des publications luxembourgeoises et internationales. Il intervient dans différentes conférences TVA au Luxembourg et à l’étranger. 




Ronny Peter est attaché au sein de la Direction de la Fiscalité du Ministère des Finances et s’occupe de questions de fiscalité indirecte. Il est notamment membre du Groupe de travail sur les questions fiscales (Fiscalité indirecte - TVA) du Conseil de l’Union européenne ainsi que du Groupe de travail n° 9 sur les impôts sur la consommation de l’Organisation de coopération et de développement économiques et participe aux réunions du groupe d’experts Groupe sur le futur de la TVA.



CONNEXION

Les informations pratiques seront envoyées un jour avant la conférence. 


AGRéation

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au cycle complet : 710€ TTC
Inscription au cycle complet + ouvrage: 840€ TTC
Inscription à la session: 295€ TTC                                                                                                                      Inscription à la session + ouvrage: 425€ TTC    

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC sans ouvrage (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et/ou une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse carole.verdicq@legitech.lu

CONTACT

Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: carole.verdicq@legitech.lu

Date et heure
vendredi

9 décembre 2022

10:00 12:30 Europe/Luxembourg
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1
contact@legitech.lu