Masterclass IRC 2022 - session 4 - La gestion fiscale des entreprises et ses limites

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Inscription à la session 4
285,00 € 285.0 EUR
Qté

                          Description

                          Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC. 

                          Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

                          Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

                          Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

                          Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

                          Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.


                          Session 4 : mercredi 19 octobre, de 10h à 12h30

                          La gestion fiscale des entreprises et ses limites
                           
                          Du droit fondamental au choix de la voie la moins imposée à l’ensemble des mesures anciennes ou plus récentes visant à limiter l’usage jugé abusif des règles fiscales de faveur, l’orateur dressera un panorama détaillé des règles s’imposant au chef d’entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.
                          Il reviendra également sur certaines jurisprudences récentes importantes qui ont marqué les esprits en ce qu’elles ont constitué, dans leur champ d’application respectif, un coup d’arrêt partiel au mouvement de fond de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.

                          Orateur: Emilien Lebas 



                          Associé, Commerce and Industry Tax
                          KPMG à Luxembourg

                          Emilien est associé au sein du département de Fiscalité Internationale. Il est diplômé d'HEC Paris et de Sciences-Po Paris et titulaire d'un master en droit des sociétés. Il possède une vaste expérience en fiscalité internationale, notamment une mission de deux ans chez KPMG LLP à New York (2018-2019) en tant que responsable du centre d'excellence fiscal de KPMG Luxembourg, conseillant des multinationales nord-américaines en expansion en Europe. Emilien a une solide expérience des projets complexes de fusion et d'acquisition, des intégrations et des scissions pour les multinationales, ainsi que des structures transfrontalières de financement, de holding et de propriété intellectuelle. Il fait également autorité en matière d'échange d'informations et de fiscalité opérationnelle (FATCA, CRS, règles de divulgation obligatoire, etc.) et est membre de multiples associations professionnelles et organismes de lobbying. Si le portefeuille de clients d'Emilien est principalement composé de groupes commerciaux et industriels, il a également plus de 10 ans d'expérience dans le service aux banques et aux compagnies d'assurance

                          L'ensemble des Masterclass IRC 2022 sont coordonnées par Alain Steichen.



                          Alain est Managing Partner chez BSP.
                          Il a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intra-groupe.
                          Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience en tant que représentant de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
                          Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges fiscaux et de TVA locaux et transfrontaliers.
                          Il conseille également régulièrement sur diverses questions de droit fiscal européen, en particulier sur les aides d'État de l'UE.
                          Professeur associé à l'Université du Luxembourg en finances publiques, fiscalité européenne, fiscalité internationale et fiscalité des entreprises, il est l'auteur de divers ouvrages (plus de 15) et articles sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés luxembourgeois.
                          Ancien réviseur d'entreprises et ancien expert comptable, Alain a été responsable du département fiscal de PWC Luxembourg jusqu'en 1996.

                          CONNEXION
                          Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées un jour avant la conférence. 


                          AGRéation

                          La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

                          FRAIS D'INSCRIPTION

                          Inscription au cycle complet : 855€ TTC (3 sessions + 1 gratuite)
                          Inscription à la session 2: 285€ TTC

                          Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse contact@legitech.lu

                          CONTACT

                          Mme Carole Verdicq
                          Tél: 0032 10 42 02 96
                          Email: carole.verdicq@legitech.lu

                          Date et heure
                          mercredi

                          19 octobre 2022

                          10:00 12:30 Europe/Luxembourg
                          Organisé par

                          Legitech

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