Masterclass IRC 2022 - session 3 - La responsabilité pénale fiscale du dirigeant

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Inscription à la session 3
285,00 € 285.0 EUR
Qté

                          Description

                          Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC. 

                          Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

                          Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

                          Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

                          Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

                          Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.

                          Session 3 : mercredi 12 octobre de 10h à 12h30

                          La responsabilité pénale fiscale du dirigeant

                          La réforme fiscale de 2017 a été à l’origine de modifications législatives importantes en matière de droit pénale fiscal. Depuis, on peut constater que le changement au niveau des textes s’est accompagné d’une application croissante, si ce n’est systématique, des sanctions y prévues par les autorités publiques. Ainsi, face à cette nouvelle réalité, la troisième séance du Masterclass IRC 2022 aura pour objectif de dresser un état des lieux de la responsabilité pénale fiscale du dirigeant et d’esquisser les meilleures pratiques à adopter pour éviter les poursuites.

                          Orateur : Pol Mellina

                          Photo de profil de Pol Mellina

                          Associé - Avocat à la Cour chez BSP

                          Pol a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et s'est qualifié en tant qu'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille les entreprises et les particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, en se concentrant sur les transactions transfrontalières et les litiges fiscaux.
                          Avant de nous rejoindre, Pol a effectué plusieurs stages au sein du département fiscal d'un autre grand cabinet d'avocats luxembourgeois et s'est classé 1er au concours EY Luxembourg Young Tax Professional of the Year 2013.
                          Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur des sujets liés à la fiscalité directe et à la TVA. Il est également professeur invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage en sport en 2019.

                          L'ensemble des Masterclass IRC 2022 sont coordonnées par Alain Steichen.



                          Alain est Managing Partner chez BSP.
                          Il a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intra-groupe.
                          Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience en tant que représentant de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
                          Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges fiscaux et de TVA locaux et transfrontaliers.
                          Il conseille également régulièrement sur diverses questions de droit fiscal européen, en particulier sur les aides d'État de l'UE.
                          Professeur associé à l'Université du Luxembourg en finances publiques, fiscalité européenne, fiscalité internationale et fiscalité des entreprises, il est l'auteur de divers ouvrages (plus de 15) et articles sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés luxembourgeois.
                          Ancien réviseur d'entreprises et ancien expert comptable, Alain a été responsable du département fiscal de PWC Luxembourg jusqu'en 1996.

                          CONNEXION
                          Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées un jour avant la conférence. 


                          AGRéation

                          La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

                          FRAIS D'INSCRIPTION

                          Inscription au cycle complet : 855€ TTC (3 sessions + 1 gratuite)
                          Inscription à la session 3: 285€ TTC

                          Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]

                          Date et heure
                          mercredi

                          12 octobre 2022

                          10:00 12:30 Europe/Luxembourg
                          Organisé par

                          Legitech

                          +352 26 31 64 -1