Masterclass IRC 2022 - cycle complet du 21 septembre au 19 octobre 2022

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Qté

                                                  Description

                                                  Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC. 

                                                  Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

                                                  Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

                                                  Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

                                                  Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

                                                  Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.


                                                  Session 1 : mercredi 21 septembre, de 10h à 12h30

                                                  Analyse de la jurisprudence en matière d’IRC sur l’année écoulée 
                                                  Structuration en matière immobilière
                                                   
                                                  Au départ d'une sélection de décisions clés luxembourgeoises au cours de l'année écoulée, l'objet de la première partie de la session est de couvrir les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’IRC.

                                                  A travers l’analyse d’exemples pratiques, la seconde partie de la session vous permettra d’appréhender les principales composantes des structures immobilières impliquant des sociétés luxembourgeoises.

                                                  Au programme, notamment:

                                                  - organisation de structures immobilières
                                                  - réorganisation de structures immobilières (fusion, scission, transformation, transfert)
                                                  - impact des nouvelles règles anti-abus ("ATAD")

                                                  Orateur : Georges SIMON



                                                  Georges est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de restructurations de groupes. Georges a également développé une solide pratique en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux sur des investissements immobiliers. Il a une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, représentant des contribuables aux différents niveaux de la procédure fiscale. 
                                                  Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur d'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.
                                                  Georges intervient régulièrement dans des conférences internationales et à l'Université du Luxembourg et à l'Université de Zurich. Il a publié divers articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.

                                                  Georges a étudié le droit à l'Université de Strasbourg (DJCE) et à la Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il a reçu une bourse de Fulbright pour le programme de fiscalité internationale (LL.M.) à l'Université de New York.
                                                  Georges a été admis au Barreau de Luxembourg en 2010.

                                                  Session 2 : mercredi 28 septembre, de 10h à 12h30

                                                  La gestion fiscale des entreprises et ses limites
                                                   
                                                  Du droit fondamental au choix de la voie la moins imposée à l’ensemble des mesures anciennes ou plus récentes visant à limiter l’usage jugé abusif des règles fiscales de faveur, l’orateur dressera un panorama détaillé des règles s’imposant au chef d’entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.
                                                  Il reviendra également sur certaines jurisprudences récentes importantes qui ont marqué les esprits en ce qu’elles ont constitué, dans leur champ d’application respectif, un coup d’arrêt partiel au mouvement de fond de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.

                                                  Orateur: Emilien Lebas 



                                                  Associé, Commerce and Industry Tax
                                                  KPMG à Luxembourg

                                                  Emilien est associé au sein du département de Fiscalité Internationale. Il est diplômé d'HEC Paris et de Sciences-Po Paris et titulaire d'un master en droit des sociétés. Il possède une vaste expérience en fiscalité internationale, notamment une mission de deux ans chez KPMG LLP à New York (2018-2019) en tant que responsable du centre d'excellence fiscal de KPMG Luxembourg, conseillant des multinationales nord-américaines en expansion en Europe. Emilien a une solide expérience des projets complexes de fusion et d'acquisition, des intégrations et des scissions pour les multinationales, ainsi que des structures transfrontalières de financement, de holding et de propriété intellectuelle. Il fait également autorité en matière d'échange d'informations et de fiscalité opérationnelle (FATCA, CRS, règles de divulgation obligatoire, etc.) et est membre de multiples associations professionnelles et organismes de lobbying. Si le portefeuille de clients d'Emilien est principalement composé de groupes commerciaux et industriels, il a également plus de 10 ans d'expérience dans le service aux banques et aux compagnies d'assurance

                                                  Session 3 : mercredi 12 octobre de 10h à 12h30

                                                  La responsabilité pénale fiscale du dirigeant

                                                  La réforme fiscale de 2017 a été à l’origine de modifications législatives importantes en matière de droit pénale fiscal. Depuis, on peut constater que le changement au niveau des textes s’est accompagné d’une application croissante, si ce n’est systématique, des sanctions y prévues par les autorités publiques. Ainsi, face à cette nouvelle réalité, la troisième séance du Masterclass IRC 2022 aura pour objectif de dresser un état des lieux de la responsabilité pénale fiscale du dirigeant et d’esquisser les meilleures pratiques à adopter pour éviter les poursuites.

                                                  Orateur : Pol Mellina

                                                  Photo de profil de Pol Mellina

                                                  Associé - Avocat à la Cour chez BSP

                                                  Pol a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et s'est qualifié en tant qu'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille les entreprises et les particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, en se concentrant sur les transactions transfrontalières et les litiges fiscaux.
                                                  Avant de nous rejoindre, Pol a effectué plusieurs stages au sein du département fiscal d'un autre grand cabinet d'avocats luxembourgeois et s'est classé 1er au concours EY Luxembourg Young Tax Professional of the Year 2013.
                                                  Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur des sujets liés à la fiscalité directe et à la TVA. Il est également professeur invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage en sport en 2019.

                                                  Session 4 : mercredi 19 octobre, de 10h30 à 12h30

                                                  La détermination du revenu imposable des sociétés et la préparation de la liasse fiscale (déclaration fiscale, annexes, …)
                                                   
                                                  Le revenu imposable des sociétés est calqué sur le revenu imposable des entreprises individuelles. Il en emprunte la formule générale de détermination du résultat imposable, ainsi que les divers produits imposables et charges déductibles. Le revenu imposable ainsi déterminé devra ensuite être porté de manière convenable à l’attention du bureau d’imposition, par emploi des imprimés administratifs afférents ainsi que des diverses annexes à fournir le cas échéant. La session sera centrée sur ces différents aspects qui forment le socle commun au régime fiscal de toutes les sociétés.

                                                  Orateur : Olivier Buscheman
                                                   
                                                   

                                                  Olivier a rejoint Deloitte en octobre 2016 en tant qu'associé au sein du département de conformité fiscale transfrontalière. Il a acquis 13 ans d'expérience en matière de conseil en fiscalité directe, de comptabilité fiscale et de conformité fiscale en travaillant pour un autre Big Four au Luxembourg et a passé 2 ans à Calgary, au Canada, à travailler sur des structures sortantes pour des clients principalement actifs dans le secteur de l'énergie. En outre, il a travaillé pendant plus de trois ans pour une société pétrolière et gazière canadienne en tant que directeur fiscal européen et directeur financier.

                                                  L'ensemble des Masterclass IRC 2022 sont coordonnées par Alain Steichen.



                                                  Alain est Managing Partner chez BSP.
                                                  Il a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intra-groupe.
                                                  Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience en tant que représentant de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
                                                  Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges fiscaux et de TVA locaux et transfrontaliers.
                                                  Il conseille également régulièrement sur diverses questions de droit fiscal européen, en particulier sur les aides d'État de l'UE.
                                                  Professeur associé à l'Université du Luxembourg en finances publiques, fiscalité européenne, fiscalité internationale et fiscalité des entreprises, il est l'auteur de divers ouvrages (plus de 15) et articles sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés luxembourgeois.
                                                  Ancien réviseur d'entreprises et ancien expert comptable, Alain a été responsable du département fiscal de PWC Luxembourg jusqu'en 1996.

                                                  CONNEXION
                                                  Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées un jour avant la conférence. 


                                                  AGRéation

                                                  La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

                                                  FRAIS D'INSCRIPTION

                                                  Inscription au cycle complet : 855€ TTC (3 sessions + 1 gratuite)

                                                  Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC par session (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse contact@legitech.lu

                                                  Date et heure
                                                  mercredi

                                                  21 septembre 2022

                                                  Démarrer - 10:00 mercredi

                                                  19 octobre 2022

                                                  Fin - 12:30 Europe/Luxembourg
                                                  Organisé par

                                                  Legitech

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