Masterclass IPP 2022 - cycle complet du 10 au 24 juin 2022

Description

Que l’on soit salarié, employeur, indépendant, dirigeant d’entreprise, nous sommes quotidiennement confrontés aux questions relatives à l’imposition des Personnes Physiques «IPP». 

Forte du succès de la Masterclass IRC et TVA, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 webinaires : les Masterclass IPP.

Ces Masterclass IPP ont pour objectif de présenter une analyse critique à la fois sur des sujets de fond ou d’actualité (nouveautés législatives, jurisprudence), avec également lorsque cela est possible un angle de vue pratique. 

Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

La fiscalité personnelle du dirigeant d’entreprise 

L’imposition personnelle des revenus perçus par un dirigeant d’entreprise va dépendre essentiellement de son statut juridique dans la société. Les revenus qualifieront fiscalement soit comme du salaire soit comme un bénéfice provenant de la profession libérale. Une telle qualification aura un impact majeur sur le traitement fiscal à appliquer sur le revenu en question. Il conviendra de déterminer dans quel(s) cas une retenue à la source est applicable ?  Quelles sont les dépenses professionnelles qu’il est possible de déduire au niveau du dirigeant ? Quelles sont les obligations déclaratives au niveau du dirigeant d’entreprise et la société débitrice ? 

Lors de cette session, il nous parait important d’aborder également les aspects en matière de sécurité sociale et TVA ceci afin d’avoir une vision globale et entière de toutes les charges et impôts dues sur les revenus perçus par un dirigeant d’entreprise.

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Session 2 : 17 juin de 10h à 12h30

Tour d’horizon sur les régimes fiscaux de faveur pour les contribuables personnes physiques

Au cours des dernières années, le législateur luxembourgeois a mis en place certains régimes fiscaux favorables pour les contribuables personnes physiques. A titre d’exemple et à l’instar de ses pays voisins, le Luxembourg s’est doté depuis 2011 d’un régime fiscal favorable pour les impatriés. Au cours de l’année 2021, ce régime fiscal a subi une importante réforme qu’il conviendrait d’analyser afin de mieux appréhender les avantages et les difficultés rencontrées en pratique quant à l’application de ce régime. Lors de cette session, nous aurons également l’opportunité de faire le point sur le régime fiscal des primes participatives plus d’un an après son introduction dans la Loi de l’Impôt sur le Revenu. Enfin nous passerons en revue l’intérêt des contrats d’assurance-vie pour un résident luxembourgeois dans une perspective à la fois d’impôt direct et dans une perspective de transmission de patrimoine en particulier dans un environnement familial internationalisé.

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Session 3 : 24 juin 2022 de 10h à 12h30

Points saillants de la déclaration de l’impôt sur le revenu (model 100)

Cette session sera consacrée à la déclaration fiscale de l’impôt sur le revenu et ce sera l’occasion de nous focaliser sur certains points spécifiques liés à la déclaration fiscale. Plus particulièrement, seront abordés les points suivants : 

- L’imposition individuelle vs imposition collective ;

- les conditions d’assimilation fiscale pour les contribuables non-résidents ;

- les particularités liées au bénéfice provenant de la profession libérale ; et

- DAC 6

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INTERVENANTs

Lorraine Chéry est une Senior Associate au sein du département Employment, Pensions & Benefits du cabinet Arendt & Medernach. Elle est spécialisée dans les questions d'emploi et de sécurité sociale.

La pratique de Lorraine comprend à la fois le conseil et le contentieux en matière d'emploi individuel et collectif.

Elle est membre du Barreau de Luxembourg depuis 2009. Elle est également membre de l'Association des spécialistes en droit du travail au Luxembourg.

Avant de rejoindre Arendt & Medernach, Lorraine a travaillé pendant plus de 10 ans dans un autre cabinet d'avocats luxembourgeois, où elle était également spécialisée en droit du travail.

Lorraine a étudié à Strasbourg (France) et à Luxembourg. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé général de l'Université de Strasbourg (France). 

Sandra Claro, Partner, BDO, est diplômée en gestion administrative et commerciale, et a rejoint en 1992 le « Secrétariat Social » de Compagnie Fiduciaire devenue par la suite BDO Tax & Accounting, entité du groupe BDO à Luxembourg. Sandra a développé une large expérience dans la gestion administrative du personnel et de la paie de salariés de différents statuts et secteurs d’activité. La participation active au développement du logiciel de calcul de salaires « Payease.net » et à l’implémentation d’autres outils de gestion RH, lui ont permis d’accroître ses capacités d’analyse et de synthèse. Elle est responsable de l’offre « Payroll » où BDO est le leader sur le marché à Luxembourg. Elle est plus particulièrement en charge du conseil au client, de l’encadrement des équipes « Payroll » ainsi que de l’élaboration de la stratégie de développement de l’activité.