Masterclass droit des sociétés 2023 - session 2 : Aménagements contractuels aux formes juridiques et modes de rémunération des investisseurs
Description
Forte du succès de ses Masterclass, Legitech élargit son offre et propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass droit des sociétés.
Sous la coordination de Me Alain Steichen, ce cycle se consacre aux principes essentiels en la matière, aux plus récentes évolutions, mais aussi aux pierres d’achoppement rencontrées en pratique, pour offrir aux participants les clefs et conseils des spécialistes.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
SESSION 2: AMÉNAGEMENTS CONTRACTUELS AUX FORMES JURIDIQUES ET MODES DE RÉMUNÉRATION DES INVESTISSEURS
La liberté contractuelle au service des investisseurs de holdings luxembourgeoises : comment se protéger efficacement et maintenir la confidentialité de ses droits ? Comment sécuriser « juridiquement » ses droits politiques et économiques, modeler la répartition des profits et réserves et maintenir un rôle passif dans la gouvernance de sa société ? Nous aborderons de manière théorique et pratique les principales clauses à négocier dans un pacte d’actionnaires dans le respect et limites inhérentes à l’ordre public et autres dispositions obligatoires du droit des sociétés.
INTERVENANTs
Alain STEICHEN
Alain is Managing Partner at BSP.
He has been involved in numerous migrations of companies to Luxembourg and has advised on major domestic and international corporate restructurings, including pre-sale reorganisations and intra-group financings.
He also advises on complex international and domestic recapitalisations, (de)mergers, acquisitions and sales of businesses, where he has vast experience in acting for banks and telecom solutions providers.
Alain has extensive experience in tax litigation, negotiation with revenue authorities and settlement of disputes. As such, he advises multi-nationals, financial institutions, corporates and high net worth individuals on a number of ongoing tax and VAT local and cross-border disputes.
He also regularly advises on various European tax law questions with particular focus on EU State aid.
An Associate Professor at the University of Luxembourg in public finance, European tax, international tax and company taxation, he is the author of various books (15+) and articles on Luxembourg accounting, tax and company law.
Michaël KITAI
Michaël advises on a range of domestic and cross-border transactions, including acquisitions, disposals, exit strategy, formation of joint ventures, corporate organisations and reorganizations, mergers and acquisitions, recapitalisation, and migration. He also frequently counsels boards of managers and senior management on strategic and governance matters.
AGRéation
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au cycle complet : 900 € TTC
Inscription à cette session : 250 € TTC
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC par session (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et/ou une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse c[email protected]
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]