Masterclass droit des sociétés 2023 - session 1 : Responsabilité des dirigeants dans le cadre de leur fonction, aspects pénaux, civils et administratifs
Description
Forte du succès de ses Masterclass, Legitech élargit son offre et propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass droit des sociétés.
Sous la coordination de Me Alain Steichen, ce cycle se consacre aux principes essentiels en la matière, aux plus récentes évolutions, mais aussi aux pierres d’achoppement rencontrées en pratique, pour offrir aux participants les clefs et conseils des spécialistes.
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
SESSION 1 : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS DANS LE CADRE DE LEUR FONCTION, ASPECTS PÉNAUX, CIVILS ET ADMINISTRATIFS
La fonction de dirigeant d’une société a ceci de particulier d’exposer celui qui l’exerce à des poursuites multiples et protéiformes, parfois pour les mêmes faits. Il est donc primordial pour tout dirigeant de connaitre les faits et comportements susceptibles d’engager sa (ou devrait-on dire ses) responsabilité(s), que ce soit devant le juge répressif ou les juridictions commerciales et administratives.
Ces sources de responsabilité identifiées, une étude de leur réception et de leur application par les juridictions luxembourgeoises s’avère déterminante pour minimiser au mieux l’exposition et les risques de condamnation du dirigeant.
INTERVENANTs
Alain STEICHEN
Alain is Managing Partner at BSP.
He has been involved in numerous migrations of companies to Luxembourg and has advised on major domestic and international corporate restructurings, including pre-sale reorganisations and intra-group financings.
He also advises on complex international and domestic recapitalisations, (de)mergers, acquisitions and sales of businesses, where he has vast experience in acting for banks and telecom solutions providers.
Alain has extensive experience in tax litigation, negotiation with revenue authorities and settlement of disputes. As such, he advises multi-nationals, financial institutions, corporates and high net worth individuals on a number of ongoing tax and VAT local and cross-border disputes.
He also regularly advises on various European tax law questions with particular focus on EU State aid.
An Associate Professor at the University of Luxembourg in public finance, European tax, international tax and company taxation, he is the author of various books (15+) and articles on Luxembourg accounting, tax and company law.
Florent KIRMANN
Florent Kirmann est avocat à la Cour et associé au sein de l'étude Lutgen & associés.
Après un cursus universitaire essentiellement tourné vers le droit pénal et plus spécialement le droit pénal des affaires, j’ai eu le souhait de rejoindre une étude où je pourrais mettre en application mon expertise théorique acquise en doctorat. Mes années de recherches et de spécialisation me permettent d’offrir des qualités de rigueur et de précision au service de nos clients. Outre ces compétences en droit pénal des affaires, matière technique et en constante évolution, j’exerce également le métier d’avocat dans le domaine général du contentieux et du conseil.
AGRéation
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au cycle complet : 900 € TTC
Inscription à cette session : 250 € TTC
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC par session (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et/ou une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse c[email protected]
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]