Sous la coordination de Jean-Pierre Dumur

Président de Schneider International

La matière des baux commerciaux suppose une connaissance concrète de la mise en œuvre des normes légales. Une approche comparative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. C’est le but de ce colloque de droit comparé qui abordera la matière des baux commerciaux de façon très concrète, interactive et dans une perspective de droit comparé en Belgique, France, Suisse et Luxembourg. Seront ainsi abordés :

-  la conclusion du contrat : durée et fin ;

-  le droit au renouvellement ;

-  l’indemnité d’éviction ;

-  la garantie et la caution ;

-  le mode de fixation du loyer initial et l’indexation.

Le colloque s'adresse aux avocats, magistrats, notaires, professionnels de l’immobilier et au secteur bancaire.

PROGRAMME

De 09h00 à 10h30

·        Champ d’application

·        Durée et fin du contrat

 De 10h30 à 11h00

·        Pause

De 11h00 à 12h30

·        Droit au renouvellement

·        Refus de renouvellement

·        Indemnité d’éviction

·        Maintien dans les lieux

 De 12h00 à 14h00

·        Lunch

De 14h00 à 15h30

·        Mode de fixation du loyer initial

·        Pas de porte – Droit d’entrée

·        Dépôt de garantie – Caution

 De 15h30 à 16h00

·        Pause

De 16h00 à 17h30

·        Indexation du loyer

·        Révision périodique du loyer

·        Mode de fixation du loyer du bail renouvelé

LES ORATEURS 

Pour la Belgique :

 ·       Françoise BLAISE, avocat au Barreau de Bruxelles

·        Bernard LOUVEAUX, avocat au Barreau de Bruxelles

Pour la France :

 ·        Françoise AUQUE, Professeur émérite de l’Université de Lille

·         Joël MONÉGER, Professeur émérite de l’Université Paris Dauphine

 Pour le Luxembourg :

 ·        Franck GREFF, avocat au Barreau de Luxembourg

·        Jean-Pierre DUMUR, Président de Schneider International

Pour la Suisse :

 ·        Michael LEPPER, avocat au Barreau de Genève

·        Jean-Pierre DUMUR, Président de Schneider International

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la conférence organisée uniquement en présentiel et comprenant les pauses-cafés, le lunch et l'ouvrage "Le bail commercial – Analyse comparée France-Suisse-Belgique-Luxembourg, 2ième édition' édité par Legitech et Anthemis : 250 euros TTC (21% de TVA)

FORMATION PERMANENTE

Avocats | Magistrats | Notaires | IPI : demandes en cours

CONTACT

Téléphone : 010/42.02.90

Email : [email protected]

RGPD : 

« Les données que vous communiquez lors de votre inscription sont traitées par Legitech aux fins de gestion administrative et organisationnelle de la formation. Elles sont susceptibles d’être transmises aux orateurs afin de leur permettre d’adapter le contenu pédagogique et de préparer au mieux leur intervention. Dans ce cadre, seules les informations suivantes peuvent être communiquées aux orateurs et uniquement à leur demande : prénom, nom et adresse e-mail. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient communiquées aux orateurs, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de vos données.

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