Le nouveau droit des restructurations au Luxembourg
PRÉSENTATION
Découvrez le nouveau droit des restructurations au Luxembourg
Le Luxembourg, bien que souvent à la pointe en matière financière, est resté en marge de l’émulation généralisée à l’échelle internationale autour du droit des faillites et du droit des restructurations.
Cependant, cela change enfin. La chambre des députés a adopté en août dernier le projet de loi tant attendu sur la préservation des entreprises et la modernisation du droit de la faillite. Cette loi transpose la directive européenne du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive.
L'objectif premier affiché du législateur luxembourgeois est la sauvegarde des entreprises en difficulté et des emplois qui en dépendent.
Dans cette perspective, le nouveau droit des restructurations offre une série d’outils à la disposition des débiteurs :
de nouveaux mécanismes d'alerte;
des outils de restructuration en dehors de toute procédure judiciaire, tels que l'assistance d'un conciliateur désigné par un ministère ou la réorganisation amiable ;
des outils de restructuration de nature judiciaire visant à l'adoption d'un plan de réorganisation ou au transfert d'une partie des actifs ou de l'activité d'un débiteur.
La loi entre en vigueur le 1er novembre 2023.
Pour vous aider à comprendre et à maîtriser ces nouveaux outils, nous vous invitons à participer à notre première conférence sur le sujet. Cette conférence aura pour vocation d'offrir une présentation générale des nouveaux outils de restructuration en abordant les questions suivantes :
quels sont les nouveaux outils de restructuration à disposition ?
qui sont les parties prenantes ?
à quel moment un débiteur peut-il recourir à un outil de restructuration et à quel moment ne le peut-il plus ?
quelle est la procédure et quelle est la durée de chacun de ces outils ?
quelles sont les implications pour le débiteur ? Quelles sont les implications pour ses créanciers ?
PUBLIC CIBLE
Les comptables et les experts-comptables, qui jouent un rôle crucial en temps de crise aux côtés de l’entreprise et de l’entrepreneur.
Tout entrepreneur et chef d’entreprise qui souhaite connaître les conséquences de ses difficultés financières ainsi que les ressorts qui lui permettraient de s’en sortir.
Toutes les parties prenantes de ces nouveaux outils : avocats, mandataires de justice, médiateurs, juges des tribunaux d’arrondissement, membres des administrations publiques concernées, banquiers et autres.
Les nouveaux outils de restructuration ne sont pas idéaux et soulèvent de nombreuses questions. Cependant, la connaissance et la maîtrise de leur cadre juridique par les différentes parties prenantes sont essentielles pour les rendre plus efficaces et pour poursuivre l'objectif de sauvegarde des entreprises en difficulté.
La conférence sera interactive et une part importante sera laissée aux questions des participants.
ORATEURS
SANIYE TIPIRDAMAZ
Saniyé Tipirdamaz est Counsel chez LexField depuis 2022 et dirige sa pratique banque et finance. Saniyé a une importante expérience dans tous les types de financements ainsi que les questions de restructuration et d’insolvabilité. Elle conseille notamment des établissements de crédit et des groupes de sociétés internationaux sur des questions relatives aux financements transfrontaliers et aux opérations de restructuration et d’insolvabilité.
THIBAULT JAUFFRET
Thibault Jauffret est collaborateur au sein de l’étude LexField et assiste les entrepreneurs, les sociétés de capital-investissement et les acteurs du secteur financier sur les questions de droit des sociétés, droit du financement et certains aspects de droit fiscal.
Thibault cultive depuis de nombreuses années un vif intérêt pour le droit des restructurations et de l’insolvabilité et est inscrit sur la liste des curateurs-liquidateurs. Thibault est riche de plusieurs expériences en France au sein de cabinets d’avocats, d’une banque d’affaires, de juridictions et d’un institut de recherche, qui ont eu chacun pour intérêt de présenter un point de vue différent des procédures de restructuration ou d’insolvabilité. Thibault a poursuivi son parcours aux États-Unis afin d’étudier les mécanismes dont la directive restructuration s’inspire et que la loi sur la préservation des entreprises transpose.
PRÉSENTATION
Découvrez le nouveau droit des restructurations au Luxembourg
Le Luxembourg, bien que souvent à la pointe en matière financière, est resté en marge de l’émulation généralisée à l’échelle internationale autour du droit des faillites et du droit des restructurations.
Cependant, cela change enfin. La chambre des députés a adopté en août dernier le projet de loi tant attendu sur la préservation des entreprises et la modernisation du droit de la faillite. Cette loi transpose la directive européenne du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive.
L'objectif premier affiché du législateur luxembourgeois est la sauvegarde des entreprises en difficulté et des emplois qui en dépendent.
Dans cette perspective, le nouveau droit des restructurations offre une série d’outils à la disposition des débiteurs :
de nouveaux mécanismes d'alerte;
des outils de restructuration en dehors de toute procédure judiciaire, tels que l'assistance d'un conciliateur désigné par un ministère ou la réorganisation amiable ;
des outils de restructuration de nature judiciaire visant à l'adoption d'un plan de réorganisation ou au transfert d'une partie des actifs ou de l'activité d'un débiteur.
La loi entre en vigueur le 1er novembre 2023.
Pour vous aider à comprendre et à maîtriser ces nouveaux outils, nous vous invitons à participer à notre première conférence sur le sujet. Cette conférence aura pour vocation d'offrir une présentation générale des nouveaux outils de restructuration en abordant les questions suivantes :
quels sont les nouveaux outils de restructuration à disposition ?
qui sont les parties prenantes ?
à quel moment un débiteur peut-il recourir à un outil de restructuration et à quel moment ne le peut-il plus ?
quelle est la procédure et quelle est la durée de chacun de ces outils ?
quelles sont les implications pour le débiteur ? Quelles sont les implications pour ses créanciers ?
PUBLIC CIBLE
Les comptables et les experts-comptables, qui jouent un rôle crucial en temps de crise aux côtés de l’entreprise et de l’entrepreneur.
Tout entrepreneur et chef d’entreprise qui souhaite connaître les conséquences de ses difficultés financières ainsi que les ressorts qui lui permettraient de s’en sortir.
Toutes les parties prenantes de ces nouveaux outils : avocats, mandataires de justice, médiateurs, juges des tribunaux d’arrondissement, membres des administrations publiques concernées, banquiers et autres.
Les nouveaux outils de restructuration ne sont pas idéaux et soulèvent de nombreuses questions. Cependant, la connaissance et la maîtrise de leur cadre juridique par les différentes parties prenantes sont essentielles pour les rendre plus efficaces et pour poursuivre l'objectif de sauvegarde des entreprises en difficulté.
La conférence sera interactive et une part importante sera laissée aux questions des participants.
ORATEURS
SANIYE TIPIRDAMAZ
Saniyé Tipirdamaz est Counsel chez LexField depuis 2022 et dirige sa pratique banque et finance. Saniyé a une importante expérience dans tous les types de financements ainsi que les questions de restructuration et d’insolvabilité. Elle conseille notamment des établissements de crédit et des groupes de sociétés internationaux sur des questions relatives aux financements transfrontaliers et aux opérations de restructuration et d’insolvabilité.
Thibault Jauffret est collaborateur au sein de l’étude LexField et assiste les entrepreneurs, les sociétés de capital-investissement et les acteurs du secteur financier sur les questions de droit des sociétés, droit du financement et certains aspects de droit fiscal.
Thibault cultive depuis de nombreuses années un vif intérêt pour le droit des restructurations et de l’insolvabilité et est inscrit sur la liste des curateurs-liquidateurs. Thibault est riche de plusieurs expériences en France au sein de cabinets d’avocats, d’une banque d’affaires, de juridictions et d’un institut de recherche, qui ont eu chacun pour intérêt de présenter un point de vue différent des procédures de restructuration ou d’insolvabilité. Thibault a poursuivi son parcours aux États-Unis afin d’étudier les mécanismes dont la directive restructuration s’inspire et que la loi sur la préservation des entreprises transpose.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la conférence en présentiel avec lunch: 280€ TVAC
LIEU ET HORAIRE
SOFITEL Luxembourg Europe - 6 Rue du Fort Niedergruenewald, 2226 Kirchberg Luxembourg
Les participants sont attendus à partir de 11h30 pour le lunch. La conférence débutera à 12h00.
AGREATION La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg
CONTACT
Mme Carole VERDICQ
Tél : 0032 10 42 02 96
Email : [email protected]