Le droit en entreprise : questions d'actualité

Inscription au colloque du 16 juin
250,00 € 250.0 EUR
Qté

Description

Legitech suit de près les évolutions de la profession de juriste d’entreprise au Luxembourg et cherche à répondre de manière proactive à l'actualité du monde juridique. 

À cette fin, Legitech organise une après-midi d’étude avec pour objectif de présenter une analyse pratique et critique des sujets de fond ou d’actualité (nouveautés législatives, jurisprudence), impactant le droit en entreprise.  

Cette après-midi d’étude bénéficie du concours des meilleurs spécialistes en la matière. 

Sous la présidence de Christophe VERDURE
Head of Legal and DPO at CaixaBank Wealth Management Luxembourg and Associate Lecturer at the University of Luxembourg  

PROGRAMME


13h30 : Accueil

14h00-14h30 : Développements récents en matière de contentieux intéressant les juristes d’entreprise – aspects civils et commerciaux – Benjamin Pacary, Avocat à la Cour

La réforme de l’organisation judiciaire et de la procédure civile et commerciale depuis la rentrée judiciaire 2021 et les développements jurisprudentiels récents sur la répétibilité des frais et honoraires d’avocat sous le prisme du juriste d’entreprise. 

Quels impacts sur l’opportunité, le délai et le coût du recours en justice par l’entreprise ?

14h30-15h00 : Développements récents en matière de contentieux intéressant les juristes d’entreprise – aspects pénaux - Florent Kirrman, Avocat à la Cour, Lutgen & associés

Il s’agira lors de cette présentation de proposer un tour d’horizon des derniers développements législatifs et jurisprudentiels relatifs à la responsabilité pénale au sein des entreprises, que ce soit à l’égard de la société en tant que personne morale ou à l’égard de ses dirigeants.

15h00-15h30 : La signature électronique - cycle de vie – Anne Reuland, Chief Legal & Regulatory Officer - LuxTrust SA

L’intervenante abordera les questions suivantes : 

1. Introduction à la signature électronique

2.  Formalités préalables à la signature 

3. Signature du document

4. Validation de la signature

5. Conservation - archivage

6. Quelques conseils pratiques

15h30-16h00: PAUSE

16h00-16h30 : Droit du travail – Jean-Luc Putz

L’intervenant fera un tour d’horizon des récentes modifications du Code du travail et des projets de loi en cours, suivi d’une sélection de jurisprudences de la Cour d’appel.

16h30-17h00 : La CNPD : procédure et pratique décisionnelle – Vincent Wellens, Avocat à la Cour, NautaDutilh

Les derniers mois et années ont montré une activité accrue de la CNPD. Cela a donné une vue plus concrète sur la procédure que la CNPD mène en pratique à la suite d’une plainte ou d’ une campagne thématique. Les premières décisions fournissent aussi des enseignements utiles sur ce que la CNPD attend des entreprises et organisations sur des sujets important, tels que la désignation d'un(e) DPO, le déploiement de cookies, la mise en œuvre de mesures organisationnelles, etc.

17h00-17h30 : Droit des sociétés - Jeanne Fournier et Jérémie Ferrian, Avocats à la Cour, Wildgen

Les intervenants aborderont les questions pratiques liées à la dématérialisation des assemblées délibérantes (conseil d’administration et assemblée générale), à la lumière du cadre législatif actuel : modalités s’agissant de la participation à distance, questions pratiques liées à l’organisation et à la tenue de ces réunions, et conditions de validité.

17h30-18h00 : Assurance - François Cautaerts, Avocat à la Cour, Molitor

L’intervenant exposera quelques cas concrets de litiges en matière d’assurance afin de provoquer un débat sur les questions de saisissabilité des contrats d’assurance-vie, de couverture de risque en D&O, de secret professionnel, de responsabilité liée à la performance d’un portefeuille en gestion.

18h00: DRINK

AGRéation

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au colloque : 250€ TTC

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]

Date et heure
jeudi

16 juin 2022

13:30 18:00 Europe/Luxembourg
Lieu

Forum Da Vinci

6 boulevard Grande-Duchesse
Luxembourg 1330
--Forum Da Vinci--
Obtenez la direction
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1