1. Structure et fonctionnement du contrat d’assurance-vie luxembourgeois

a. Concept du contrat d’assurance-vie luxembourgeois

• i. Nature juridique
  
  
• • 1. Contrat
    2. Modalités de versement de la prime
    • a) Prime unique
    • b) Versements complémentaires
    • c) Versement en nature ?
  • 1. Stipulation pour autrui
• ii. Parties prenantes
  • 1. Souscripteur
    • a) Catégories et profils
    • b) Droits et obligations
    • c) Souscriptions particulières
      • i) Souscription conjointe
      • ii) Souscription démembrée
  • 1. 2.Assuré
    • a) Est-ce nécessairement le souscripteur ?
    • b) Peut-on avoir plusieurs co‑assurés ?
    • c) Formalités médicales ?
• • 1. 3.Bénéficiaire
    • a) Rangs de bénéficiaires
    • b) Bénéficiaire irrévocable / acceptant
  • 1. 4.Assureur
• iii. Supports d’investissement
  • 1. Contrats adossés à un Fonds Euro
  • 1. 2.Contrats en unités de compte
    • a) Contrat adossé à des fonds externes
    • b) Contrat adossé à des fonds internes
    • c) Intervenants
      • i) Assureur
      • ii) Régulateur
      • iii) Banque dépositaire
      • iv) Gestionnaire
        • 1.FIC
• • • • • 2.FID
• iv. Comparaison avec d’autres instruments
  • 1.Contrat de capitalisation
• • 2.Trust
  • 3.Fiducie

b. La L.P.S. (Libre Prestation de Services)

• i. Définition et origines
• ii. Effets
• iii. Application à l’assurance‑vie luxembourgeoise 

2. Le contrat d’assurance‑vie luxembourgeois : outil de structuration patrimoniale

a. Gestion patrimoniale

• i. Flexibilité
  • 1. Un contrat « sur mesure »
  • 1. 2.Cession de droits sur le contrat de son vivant
  • 1. 3.La clause bénéficiaire : un caméléon juridique
    • a) Principe
    • b) Types de clauses
    • c) Modifier la clause bénéficiaire : qui, quand, comment ?
    • d) Désignation d’un bénéficiaire irrévocable
  • 1. Portabilité du contrat
• ii. Sécurité offerte par l’enveloppe assurantielle
  • 1. Super privilège
• • 2. Triangle de sécurité
  • 3. Assureur établi au Luxembourg : inapplicabilité de mécanismes de blocage étrangers
• iii. Neutralité fiscale en cas de vie
  • 1.Rachat
• • 2.Fortune
  • 3.Report d’imposition
• iv. Accès à une large gamme d’actifs sous‑jacents
  • 1. Cadre : les contrats en unités de compte
  • 1. 2.La LC 15/3
  • 1. 3.Notion d’actif éligible
  • 1. 4.Actifs à manier avec précaution
    • a) Produits dérivés
    • b) Private Equity
    • c) Crypto‑monnaies

b. Planification successorale

• i. Importance d’une rédaction soignée de la clause bénéficiaire
• ii. Fiscalité en cas de décès
  • 1. Au Luxembourg
  • 1. 2.Dans le pays de résidence du souscripteur / de l’assuré
    • a) Quand l’assuré est le souscripteur
    • b) Quand l’assuré n’est pas le souscripteur
    • c) Quid en cas de co‑assurés ?
• iii. Contexte international du contrat d’assurance‑vie luxembourgeois
  • a) Droit européen
  • b) Conventions bilatérales en matière de succession
  • c) Situations de double exonération
  • d) Situations de double imposition
• iv. Cession de droits post mortem
• v. Modalités de versement de la prestation‑décès
  • 1. Obligations de l’assureur
• • 2. Versement en numéraire
  • 3. Versement en nature

Public cible : gestionnaires patrimoniaux / wealth planners (en banque privée, fiduciaires, family offices etc) / Avocats (d’affaires / fiscalistes / etc) / courtiers…