La stratégie du litige et la rédaction de la clause arbitrale
PRESENTATION
Le recours à l’arbitrage peut s’avérer efficace dans bon nombre d’hypothèses qui seront discutées lors de la présentation. Les parties sont en effet maîtres de la procédure.
Une fois opté pour le recours à l’arbitrage, encore faut-il rédiger une clause arbitrale appropriée.
En premier lieu, l’on peut recourir à l’arbitrage d’une institution comme le centre d’arbitrage de la chambre de commerce de Luxembourg ou à un arbitrage ad hoc, régi alors essentiellement par la clause arbitrale et loi luxembourgeoise qui est au demeurant en pleine mutation.
En deuxième lieu, il conviendra de choisir la langue de l’arbitrage et le lieu de l’arbitrage ; l’on étudiera l’impact de ces choix respectifs.
En troisième lieu:
quid si plus que deux parties sont à l’arbitrage ?
quid si une clause d’arbitrage est insérée dans deux contrats parallèles, par exemple un contrat entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur général d’une part, un entrepreneur général et un sous-traitant d’autre part ? La rédaction de la clause permet-elle d’organiser harmonieusement ce genre de situations ?
En quatrième lieu, l’on se demandera si la rédaction de la clause permet d’organiser les procédures d’urgence.
Cette conférence fait un tour horizon non seulement des nouvelles règles, mais de l’ensemble du cadre juridique concernant le harcèlement moral. Elle met l’accent sur les risques encourus par les entreprises et les procédures à mettre en place. A l’aide d’exemples concrets de la jurisprudence et de la pratique, les orateurs passeront en revue la manière dont une plainte doit être gérée et instruite en pratique, et sur les conséquences encourues si tel n’est pas le cas .
ORATEUR
Denis PHILIPPE
Denis Philippe est docteur en droit, associé fondateur du cabinet Philippe & Partners et avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL), à l'ICHEC et à l'Université de Paris X Nanterre.
Il jouit d'une expérience de plus de 30 ans tant scientifique que pratique, dans la matière de l’arbitrage, du droit civil et commercial et plus particulièrement dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats nationaux et internationaux, ainsi que dans les opérations commerciales englobant un aspect de financement.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au webinaire: 245€ TTC
Tarif étudiant: 50€ TTC ((à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected])
AGREATION
La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.
CONTACT
Mme Carole VERDICQ
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