La stratégie du litige et la rédaction de la clause arbitrale
PRESENTATION
Le recours à l’arbitrage peut s’avérer efficace dans bon nombre d’hypothèses qui seront discutées lors de la présentation. Les parties sont en effet maîtres de la procédure.
Une fois opté pour le recours à l’arbitrage, encore faut-il rédiger une clause arbitrale appropriée.
En premier lieu, l’on peut recourir à l’arbitrage d’une institution comme le centre d’arbitrage de la chambre de commerce de Luxembourg ou à un arbitrage ad hoc, régi alors essentiellement par la clause arbitrale et loi luxembourgeoise qui est au demeurant en pleine mutation.
En deuxième lieu, il conviendra de choisir la langue de l’arbitrage et le lieu de l’arbitrage ; l’on étudiera l’impact de ces choix respectifs.
En troisième lieu, quid si plus que deux parties sont à l’arbitrage ? Quid si une clause d’arbitrage est insérée dans deux contrats parallèles, par exemple un contrat entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur général d’une part, un entrepreneur général et un sous-traitant d’autre part ? la rédaction de la clause permet-elle d’organiser harmonieusement ce genre de situations ?
En quatrième lieu, l’on se demandera si la rédaction de la clause permet d’organiser les procédures d’urgence.
ORATEURDenis PHILIPPE
Avocat associé
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