La réserve héréditaire en France et au Luxembourg

Participation à la session
195,00 € 195.0 EUR
Qté

présentation du cycle de WEBINAIRES

A côté des règles de la dévolution légale, qui servent d’étalon ou de point de départ des calculs des quotité disponible et réserves héréditaires, celles de la dévolution volontaire permettent à tout un chacun d’adapter au cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à des projets philanthropiques (ou du moins non lucratifs).

Vécues comme de véritables restrictions à la liberté de disposer de son patrimoine à titre gratuit, les réserves héréditaires varient au fils des législations étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et des réformes.

L’objectif poursuivi par nos trois webinaires est de fournir des éléments d’appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulève l’application de la réserve héréditaire en droit national et international privé, en mettant en exergue quelques points sensibles, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisations. 

Session 2: la réserve héréditaire en France et au Luxembourg

Parfois critiquée et peut-être bientôt réformée, la réserve héréditaire reste un pilier du droit successoral français. La loi du 23 juin 2006, telle qu’interprétée par la jurisprudence, a déjà réalisé une mutation profonde de sa nature, qui doit être prise en compte par les notaires, tant pour rédiger leurs actes que pour procéder au règlement des successions.

Si les règles relatives à la réserve héréditaire trouvent au Luxembourg leur source commune dans le Code civil français de 1804, elles ont suivi l’espace de 218 années des voies divergentes, en particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire du conjoint survivant.

Comment, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, comprendre, assimiler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volontaire ?

Tel sera l’objet de ce webinaire théorique et pratique, ponctué d’exemple set de casus. 

ORATEURS


FREDERIC FRISCH

Francois-Derème-2

FRANCOIS DEREME

Photo de profil de Yann MOREAU-COTTEN

YANN MOREAU-COTTEN

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à une session: 195€ TTC
Inscriptions au cycle des 3 sessions: 390€ TTC (2 + 1 gratuite)

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse c[email protected]

CONNEXION:
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.

AGREATION:

La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

CONTACT
                                                                                                                                               Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]

Date et heure
vendredi

21 octobre 2022

12:30 14:00 Europe/Luxembourg
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1