La présente conférence est devenue un rendez-vous incontournable pour les fiscalistes luxembourgeois.
À partir d’une sélection de décisions luxembourgeoises marquantes rendues par la Cour administrative au cours des douze derniers mois, cette conférence a pour objectif de nourrir le dialogue entre le magistrat et l’avocat autour des questions d’actualité en matière de fiscalité au Luxembourg.
Les thèmes abordés seront les suivants :
- Le pouvoir de requalification de l’administration ;
- Les droits procéduraux du contribuable face à l’administration ;
- La responsabilité personnelle des dirigeants (l'appel en garantie) ;
- La reconnaissance des établissements stables et la charge de la preuve ;
- L’échange international de renseignements.
Découvrez les orateurs
Serge Schroeder
Vice-président à la Cour administrative
Serge Schroeder est vice-président à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis l’année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.
Alain Steichen
Professeur-associé à l’Université du Luxembourg
Alain Steichen est professeur-associé à l’Université du Luxembourg et auteur de multiples ouvrages sur le droit fiscal, droit comptable et droit des sociétés. En tant qu’avocat, il pratique le droit fiscal des entreprises depuis plus de trente ans.
Georges Simon
Managing Partner Simon Law
Georges Simon est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre d'opérations transfrontalières et de restructurations de groupes.
Georges a également développé une forte pratique en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux en matière d'investissements immobiliers.
Il dispose d'une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, représentant les contribuables aux différents niveaux de la procédure fiscale.
Inscription
Inscription à cette formation en présentiel : 315€ TTC
Inscription à cette formation en ligne : 315€ TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service formations [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
Accréditation
Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Cofinancement
Nos formations sont éligibles au cofinancement.
Legitech est autorisé à exercer l’activité de gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue.
Autorisation n°10001428/4.
Contact
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Florence Guy à l'adresse suivante : [email protected]
Cliquez ici pour plus d'informations sur nos "Vouchers".
RGPD
« Les données que vous communiquez lors de votre inscription sont traitées par Legitech aux fins de gestion administrative et organisationnelle de la formation. Elles sont susceptibles d’être transmises aux orateurs afin de leur permettre d’adapter le contenu pédagogique et de préparer au mieux leur intervention. Dans ce cadre, seules les informations suivantes peuvent être communiquées aux orateurs et uniquement à leur demande : prénom, nom et adresse e-mail. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient communiquées aux orateurs, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, y compris la base légale, la durée de conservation et vos droits complets, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://ww.legitech.lu/charte-vie-privee. »