Journée d'étude : l'entrepreneur individuel

sous la direction de Paola Nabet,Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine

Inscription en ligne

In memoriam Maître Belhamici, Ancien Bâtonnier du barreau de Metz

DESCRIPTION 

13h30 : Accueil des participants

Propos introductifs : présentation de la loi du 14 février 2022 (Paola Nabet, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine)

  
Partie 1 : le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Sous la présidence de Maître Antoine Fittante, bâtonnier du barreau de Metz

  1. Les nouvelles modalités comptables et fiscales de l’entrepreneur individuel (Patrick Caudwell, ancien juge consulaire, expert-comptable)
  2. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : vers la fin des sociétés unipersonnelles ? (Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, Université de Lorraine)

15h00 : Discussion avec la salle

15h30 : Pause

Partie 2 : l’entrepreneur individuel en difficulté

Sous la présidence de Patrick Rossi, magistrat honoraire, ancien sous-directeur du droit économique à la DACS.

  
  1. La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel (Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris Cité)
  2. Les actions permettant d’étendre le gage commun des créanciers (Maxime Fittante, Diplômé mandataire judiciaire, Metz)

17h00 : Discussion avec la salle
17h30 : Fin de la demi-journée


Lieu de cette formation : 

CCI DE LA MOSELLE
10-12 av. Foch
Metz


MODALITÉS DE PARTICIPATION

Journée validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Tarif 60 € pour les avocats, les administrateurs et mandataires judiciaires, les experts-comptables et les notaires // Gratuit pour les magistrats, les universitaires et les étudiants


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Inscription en ligne

Date et heure
vendredi

24 juin 2022

13:30 17:30 Europe/Brussels
Lieu

CCI de la Moselle

10-12 av. Foch
Metz
--CCI de la Moselle--
Obtenez la direction
Organisé par

CCI de la Moselle

--CCI de la Moselle--