FATCA / CRS : Naviguer entre obligations fiscales et contraintes opérationnelles

Cette session propose un éclairage approfondi sur les cadres FATCA et CRS (tel qu’amendé par DAC 8), piliers de l’échange automatique d’informations fiscales à l’échelle internationale. Elle a pour objectif d’apporter une compréhension à la fois pratique et opérationnelle des obligations qui en découlent, à travers les analyses croisées de deux experts expérimentés.

Au programme :

• Présentation des fondamentaux FATCA / CRS, avec un focus particulier sur la classification des entités : distinction entre institutions financières (déclarantes vs non-déclarantes) et entités non financières (actives vs passives), ainsi que les implications en matière d’obligations réglementaires (étendues vs. limitées).

• Analyse détaillée des obligations applicables aux institutions financières déclarantes : exigences de diligence raisonnable, détermination du périmètre des produits concernés, processus de reporting, documentation et tenue des registres ; et mise en perspective avec d’autres dispositifs d’échange d’informations (DAC6, QI) et articulation avec les exigences en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Public cible :

Cette session s’adresse à un large public de professionnels, incluant notamment :

• les prestataires de services et les experts-comptables confrontés aux enjeux de classification des entités et à l’interprétation des obligations en découlant ;

• les collaborateurs et spécialistes d’institutions financières (établissements bancaires, sociétés de gestion, gestionnaires et administrateurs de fonds alternatifs), souhaitant approfondir leur maîtrise de ces dispositifs réglementaires.

Orateurs

Franz Kerger

Associé fiscal chez A&O Shearman  ​

Franz Kerger est associé au sein du département fiscal d’A&O Shearman à Luxembourg. Il accompagne les gestionnaires d’actifs dans la structuration d’investissements transfrontaliers et la création de fonds d’investissement. Il intervient également auprès des promoteurs et des financeurs dans le cadre de transactions immobilières menées au Luxembourg. Son expertise couvre un large éventail de problématiques fiscales, notamment en matière de contentieux, ainsi que les aspects réglementaires liés aux dispositifs FATCA et CRS. Il conseille ses clients sur l’interprétation et l’application de ces règles de transparence fiscale internationale, en tenant compte de leur interaction avec d’autres régimes tels que DAC6, afin de les aider à anticiper et résoudre les enjeux liés à leurs opérations.

Bertrand Pradalier 

Banquier / customer taxes team leader à la BIL ​

Bertrand Pradalier compte près de 20 ans d’expérience en fiscalité internationale appliquée au secteur financier au Luxembourg, ayant travaillé comme conseiller fiscal au sein de Big4/cabinets de conseil ainsi que dans la planification patrimoniale, la conformité et le département fiscal interne de plusieurs banques. Il s’est spécialisé dans les questions fiscales réglementaires ayant un impact sur les institutions financières et leurs clients, notamment le CRS, la FATCA et le QI. Il dirige actuellement l’équipe « Customer Taxes » à la Banque Internationale à Luxembourg. Il est membre des groupes de travail de l’ABBL et de l’ALFI sur ces sujets.

Inscription

Inscription à cette formation : 305€ TTC

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• 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
• 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
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