Exonérations TVA des services financiers : intermédiation, paiements, factoring, crypto-monnaies… les règles essentielles à connaître

Les exonérations TVA applicables aux services financiers constituent probablement l'un des domaines les plus complexes et les plus évolutifs de la TVA européenne. Entre les services de paiement, l'intermédiation financière, les opérations de crédit, le recouvrement de créances, le factoring, les garanties, les opérations d'assurance et de réassurance ou encore les transactions impliquant des crypto-monnaies, la qualification TVA d'une prestation peut rapidement devenir un exercice périlleux.

Dans ce domaine, les intitulés contractuels ne suffisent pas nécessairement et la véritable question est souvent la suivante : la prestation remplit-elle les critères dégagés par la Cour de Justice de l'Union européenne pour relever d'une exonération financière ?

Cette formation de deux heures a pour objectif de fournir une vision pratique et actualisée des exonérations financières prévues à l'article 44, paragraphe 1, point c), de la loi TVA luxembourgeoise, qui transpose les dispositions de l'article 135 de la directive TVA 2006/112/CE. Elle s'appuiera principalement sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, qui constitue aujourd'hui la principale source d'interprétation des exonérations financières au sein de l'Union.

Au programme : 

Les principales exonérations applicables aux services financiers :

• La notion d'intermédiation dans une opération financière exonérée 

• Les activités d’octroi de prêts et de financement 

• Les services de paiement exonérés versus les prestations techniques ou informatiques taxables 

• Le traitement TVA du recouvrement de créances et les spécificités du factoring 

• Les opérations d'assurance et de réassurance 

• Les opérations portant sur les devises et les crypto-monnaies 

• Les spécificités du droit à déduction de la TVA dans le cadre de ces activités

Cette formation de deux heures s’adresse notamment aux banques et établissements financiers, aux PSF et prestataires de services de paiement, aux fintechs, aux compagnies d’assurance et de réassurance, ainsi qu’aux avocats, fiscalistes, experts-comptables et responsables fiscaux ou financiers souhaitant mieux appréhender les subtilités des exonérations TVA applicables aux services financiers.

L’objectif est de vous permettre d'acquérir une compréhension solide des critères développés par la CJUE afin d'identifier les risques, sécuriser vos analyses et appréhender les évolutions les plus récentes dans un domaine où la frontière entre exonération et taxation reste particulièrement mouvante.

Orateur 

Éric Réolon - VAT Solutions 

Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plus de vingt années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il a rejoint VAT Solutions en 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société.

Revue associée :

  La Revue luxembourgeoise de comptabilité

La Revue luxembourgeoise de comptabilité est la première revue entièrement dédiée aux enjeux techniques, juridiques et pratiques de la comptabilité au Luxembourg.

Elle se veut un espace de référence pour les professionnels du chiffre — experts-comptables, réviseurs d’entreprises, responsables financiers, fiscalistes et juristes d’entreprise — confrontés aux évolutions rapides du cadre légal et réglementaire.

Chaque numéro propose un regard croisé entre doctrine, analyse jurisprudentielle, bonnes pratiques et actualité, avec une ambition claire : relier la rigueur comptable à la sécurité juridique et fiscale.

Dirigée par Yvan Stempnierwsky, la revue s’appuie sur un comité scientifique pluridisciplinaire rassemblant des praticiens et universitaires reconnus.