Evolutions récentes dans la jurisprudence des juridictions administratives
PRESENTATION
A travers son rôle d’arbitre du procès fait à un acte administratif, le juge administratif dit le droit pour assurer la paix sociale et (re)créer un équilibre indispensable à un meilleur « vivre ensemble » dans un Etat de droit.
Cet atelier donnera un aperçu des évolutions récentes dans la jurisprudence administrative et offrira l’occasion d’un dialogue sur les points forts suivants :
- la protection des droits de l’administré (articles 5 et 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, dit « PANC » ; § 211 de la loi générale des impôts du 22 mai 1933) ;
- l’accès aux informations détenues par l’administration ;
- l’équilibre institutionnel et les droits et obligations des députés ;
- l’intensité du contrôle juridictionnel ;
- les droits naturels de la personne humaine et de la famille ;
- le développement durable et l’intérêt des générations futures ; et
- la résolution de quelques conflits récurrents en matière d’urbanisme (droit de préemption des entités publiques, statut des maisons d’habitation et autres constructions en zone verte, refonte des plans d’aménagement généraux, dits « PAG »).
intervenants
Françis DELAPORTE
Président de la Cour administrative
Zarina KARIMOVA
Référendaire à la Cour administrative
Anne KLETHI
Référendaire à la Cour administrative
Référendaire à la Cour administrative
Anne KLETHI
Référendaire à la Cour administrative
AGRÉATION
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant le webinaire.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au webinaire: 305€ TTC
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected] |