Controle fiscal et procédure fiscale au Luxembourg: les dos et les don'ts, les risques et les éléments-clés à connaître

Présentation de la formation consacrée au Contrôle fiscal et procédure fiscale au Luxembourg

Les règles en matière de procédure fiscale sont souvent perçues comme complexes. Elles sont cependant déterminantes pour le contribuable et ses éventuels conseillers dans leur relation avec les autorités fiscales et fondamentales dans l'équilibre des rapports entre les différents protagonistes.

Le présent séminaire vise à passer en revue les grandes étapes du contrôle fiscal et de la procédure fiscale, en général, en matière d'impôts directs et indirects. Sur base d'exemples pratiques, il a vocation à expliquer l'impact des choix qui s'ouvrent à un contribuable confronté à de telles procédures et les options disponibles.  

PRogramme

• Les principes régissant la procédure précontentieuse et contentieuse

• Les droits et obligations du contribuable et de ses conseillers

• Les erreurs à éviter et la gestion de la situation / la prévention

• Les règles de procédure applicables en phase administrative (au niveau de l'administration)

• Les règles de procédure applicables en phase contentieuse (au niveau des juridictions)

• Les risques de mise en responsabilité

INTERVENANTS

Cécile HENLE
Partner, Ashurst

Cécile est spécialisée en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de restructurations de groupes. En outre, elle possède une forte expertise dans la structuration d'opérations de private equity et de fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois réglementés et non réglementés. Cécile a également une grande expérience du contentieux fiscal, couvrant l'ensemble des services requis par les clients depuis la prévention des conflits fiscaux avec l'administration fiscale luxembourgeoise, jusqu'à leur représentation devant les tribunaux luxembourgeois et la Cour européenne de justice. Elle a enfin développé une large expérience dans le conseil d'une série de clients (U)HNWI, étant reconnue comme un avocat de rang 1 au Luxembourg dans ce domaine.

Cécile est active au sein de plusieurs groupes de travail de l'Association Luxembourgeoise de l'Industrie des Fonds (ALFI) et de la Luxembourg Private Equity Association (LPEA). Elle est également membre du comité de rédaction de la revue de droit fiscal éditée par le principal éditeur juridique du Luxembourg (Legitech - Revue de droit fiscal).

Cécile est membre de l'International Fiscal Association (IFA) et ancienne présidente de la Young IFA, branche luxembourgeoise. Elle est également membre de l'Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB) et de plusieurs associations féminines fiscales et juridiques au Luxembourg et en France.

Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2004 et parle anglais et français.

George SIMON
Partner, Ashurst

Georges est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de restructurations de groupes. Georges a également développé une solide pratique en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux sur des investissements immobiliers. Il a une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, représentant des contribuables aux différents niveaux de la procédure fiscale. 

Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur d'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.

Georges est un orateur régulier lors de conférences internationales et à l'Université du Luxembourg et à l'Université de Zurich. Il a publié divers articles sur un large éventail de sujets luxembourgeois.

Georges a étudié le droit à l'Université de Strasbourg (DJCE) et à la Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il a reçu une bourse de Fulbright pour le programme de fiscalité internationale (LL.M.) à l'Université de New York.

Georges a été admis au Barreau de Luxembourg en 2010.



Serge SCHROEDER
Premier conseiller à la Cour administrative

Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il l'un des magistrats depuis l'année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d'avocat dans une étude d'avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d'une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

Il est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d'un Magister Legum (LLM) de l'Université de Cologne et d'un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de Bruges.

Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l'Université du Luxembourg et donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l'IFA. 

AGRéation

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

connexion

Pour les participants en distanciel, les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant. 

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au colloque: 345€ TTC

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse [email protected]