Le droit international privé luxembourgeois se distingue par son importance pratique considérable, notamment dans le domaine bancaire et financier. En effet, l’avocat luxembourgeois est régulièrement confronté à des questions de droit international privé, probablement plus souvent que ses confrères étrangers, vu la petite taille du pays et son ouverture économique. La formation propose d’envisager les actualités en matière de droit international privé par le prisme de leur importance pratique.
L’évolution de la jurisprudence européenne concernant les clauses asymétriques de juridiction sera ainsi présentée et commentée. De même, nous serons amenés à discuter la jurisprudence luxembourgeoise en matière de reconnaissance de jugements étrangers (exequatur).
Finalement, la Convention de la Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale sera présentée et ses conséquences pratiques, notamment en ce qui concerne des jugements anglais, seront commentés.
Au programme :
A. Les clauses de juridiction asymétriques (Aff. Società Italiana Lastre SpA, C-537/23)
a. Position du problème
1. Définition de la clause asymétrique
2. Clause asymétrique et clause exclusive
3. Contestation de la validité des clauses asymétriques après l’arrêt Rothschild de la Cour de cassation française de 2012
4. Position libérale, mais pas exempte d’incertitudes, de la jurisprudence luxembourgeoise
b. Question préjudicielle dans l’affaire Società Italiana Lastre SpA
1. Contexte de la question
2. Apport de l’arrêt du 27 février 2025
3. Jurisprudences nationales dans la suite de l’arrêt
B. La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères au Luxembourg
a. L’exequatur de droit commun
1. Les interrogations subsistantes après l’arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2012
2. L’évolution convergente de la jurisprudence du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
3. La consécration de l’évolution par la Cour d’appel depuis l’arrêt du 15 mai 2024
4. Un consensus sur les critères de l’exequatur ?
b. La Convention de la Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile ou commerciale
1. Champ d’application et parties à la Convention ; relation avec la Convention de la Haye de 2005
2. Conditions de reconnaissance et d’exécution d’un jugement étranger
3. Causes de refus de reconnaissance et d’exécution
4. Reconnaissance de la clause asymétrique par la Convention de 2019
Public cible : Avocats contentieux, bancaire, fonds et corporate.
Qui sont les experts ?
Maître Patrick Ries
Maître Patrick Ries est collaborateur senior au sein du cabinet Loyens & Loeff, département contentieux. Son activité se concentre sur le droit civil et commercial, de même que sur les litiges financiers et les différends concernant des fonds d’investissement. Il s’intéresse particulièrement aux litiges internationaux et aux conflits d’actionnaires.
Maître Gil Bové
Maître Gil Bové est collaborateur au sein du cabinet Arendt & Medernach, où il exerce au sein du département contentieux, en droit civil et commercial. Il est spécialisé plus particulièrement dans le domaine de l'arbitrage et des litiges internationaux. À ce titre, il intervient régulièrement sur des dossiers d'exequatur et d'exécution de sentences arbitrales ainsi que de décisions étrangères.
Inscription :
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