Programme
1. Le statut de cadre supérieur dans l’entreprise
- Cadres supérieurs vs salariés non-cadres : la distinction est-elle nécessaire et pour quels motifs ?
- Comment qualifier les fonctions de middle management ?
- Existe-t-il une proportion maximale de cadres supérieurs au sein de l’entreprise ?
- Les cadres supérieurs bénéficient-ils du droit à la déconnexion et, le cas échéant, selon quelles modalités ?
- Sont-ils soumis aux dispositifs tels que l’horaire mobile, les plans d’organisation du travail ou le badgeage ? Dans quelles conditions ?
- Est-il nécessaire d’adopter une politique en matière de rémunération et d’avantages pour les cadres supérieurs ?
2. Le contrat de travail des cadres supérieurs
- Quelles clauses spécifiques sont obligatoires ou recommandées ?
- Le recours au temps partiel est-il compatible avec le statut de cadre supérieur ?
3. La qualification de cadre supérieur en pratique
- Quels éléments de rémunération doivent être pris en compte ou exclus ? Quel écart avec les non-cadres est pertinent ?
- Quels types de fonctions sont susceptibles de relever de cette qualification ?
- Comment apprécier concrètement la notion de « large indépendance » dans l’organisation du travail et des horaires ?
4. Les droits des cadres supérieurs
- Quels sont les droits des cadres supérieurs en matière de repos journalier, hebdomadaire et de jours fériés ?
5. Le cumul des fonctions de cadre supérieur et mandataire social
- Quels risques comporte ce cumul ?
- À quelles conditions est-il admis en droit du travail ?
- Comment distinguer les missions exercées en tant que salarié et en tant que mandataire social ?
- Comment caractériser le lien de subordination ? Quel impact de l’affiliation à la sécurité sociale ?
- Quels points d’attention lors de la rédaction du contrat de travail ?
- En pratique, comment s’organise la relation de travail au quotidien ?
Public cible
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Formation dédiée aux professionnels des Ressources Humaines. |
Ariane Claverie
Partner chez CASTEGNARO-lus Laboris Luxembourg
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Ariane Claverie a commencé sa carrière en tant que juriste d’entreprise, avant de rejoindre le barreau de Luxembourg en 1997.
Elle s’est rapidement spécialisée en droit du travail, pour devenir Partner en 2012 au sein de CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg, où elle est plus particulièrement spécialisée dans les relations individuelles de travail (notamment les problématiques liées à la durée du travail, aux incapacités de travail des salariés, à la sécurité sociale et au détachement transnational de travailleurs).
Ariane Claverie a participé à la mise en place du Code du travail luxembourgeois, donne des conférences et rédige régulièrement des contributions relatives au droit du travail. Ariane Claverie est Présidente de l’Employment Law Specialists Association (ELSA). |
Inscription
Inscription à cette formation : 335 € TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service clients - [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service clients- [email protected])
Accréditation
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