Masterclass sur les sociétés de capitaux au Luxembourg - cycle 4 - Pactes d'actionnaires et restructurations de sociétés
Session 1
05 décembre 2025 de 09h à 12h
Sujet 1 : Les pactes d’actionnaires
• Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
• Pactes d’actionnaires : avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
• Clauses statutaires et extrastatutaires : rôle complémentaire, conflits
• Types de clauses : conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses
Session 2
12 décembre 2025 de 09h à 12h
Sujet 2 : Les fusions simplifiées
• Fusions nationales et fusions transfrontalières simplifiées
• Scissions (complètes) et scissions partielles
• Transferts d’actifs, de branche d’activités et d’universalité
Sujet 3 : Les transferts de siège et transformations internes de sociétés
• Transferts de siège dans la même commune et dans une autre commune
• Transformations
des SA et des SARL en une autre forme de société de capitaux
• Principes, procédure et effets juridiques
Sujet 4 : Les changements de siège et transformations transfrontalières
• Régime
général : transferts
de siège et transformations transnationales
• Régime
spécial : « transformations
transfrontalières européennes »
• Principes, procédure et effets juridiques
Guide pratique des restructurations au Luxembourg
Ce guide pratique traite des restructurations de sociétés au Luxembourg (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine, liquidations) après la transposition de la directive (UE) 2019/2121 par la loi du 17 février 2025. Il couvre à la fois le régime général et le nouveau régime spécial européen, en tenant compte de leurs effets juridiques et opérationnels.
L’ouvrage propose un mode d’emploi clair et complet des différentes opérations : conditions, étapes, documents, responsabilités et bonnes pratiques. Il met en lumière les lourdeurs du nouveau régime spécial et leurs impacts concrets (délais, coûts, sécurité juridique).
Des tableaux, schémas et encadrés de vigilance facilitent la compréhension immédiate.
Pourquoi suivre cette formation ?
Solidifier ou rafraîchir vos connaissances des principales formes de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, SCA...)
Mieux comprendre
les responsabilités des organes sociaux, les règles de gouvernance et les obligations légales
Gagner en efficacité dans la gestion
administrative, juridique et comptable
Anticiper les risques et sécuriser vos pratiques
professionnelles.
Qui est l’expert ?
Patrick Lestienne
Patrick est titulaire d’un D.E.S. en droit international et européen de l’ Université de Louvain-la-Neuve et d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Lawà Sacramento.
Il est le fondateur de LËTZLAWFIRM, Cabinet d’avocat, et gère au quotidien des dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés.
Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations.
Pédagogue dans l’âme, il transmet ses connaissances avec méthode et pédagogie en s’appuyant sur une longue expérience de terrain
Bibliographie :
•La SARL Luxembourgeoise, Le guide pratique,P. Lestienne, Lëtzlaw Academy, 2020, 280 p.
•« Apports en capital, focus sur les créances certaines, liquides et exigibles»,
S. Hinz et P. Lestienne, revue ACE, 2025-5, p. 12 et suiv.
Inscription :
Inscription cycle 4 : 630 € TTC
15% de remise pour 2 membres d’une même entité
(contacter le service formations -[email protected])
20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité
(contacter le service formations -[email protected])
Accréditation :
Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Cofinancement :
Nos formations sont éligibles au cofinancement.
Legitech est autorisé à exercer l’activité de gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue.
Autorisation n°10001428/4.
Contact :
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Fiona Huet-Zitounià l’adresse suivante : [email protected]
Cliquez ici pour plus d’informations sur nos «Vouchers»
RGPD :
« Les données que vous communiquez lors de votre inscription sont traitées par Legitech aux fins de gestion administrative et organisationnelle de la formation. Elles sont susceptibles d’être transmises aux orateurs afin de leur permettre d’adapter le contenu pédagogique et de préparer au mieux leur intervention. Dans ce cadre, seules les informations suivantes peuvent être communiquées aux orateurs et uniquement à leur demande : prénom, nom et adresse e-mail. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient communiquées aux orateurs, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément au RGPD et à la législation luxembourgeoise applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, y compris la base légale, la durée de conservation et vos droits complets, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://www.legitech.lu/charte-vie-privee. »