Cette formation complète et concrète vous plonge au cœur des règles essentielles encadrant les sociétés de capitaux au Luxembourg. Pensée pour les professionnels qui gèrent ou accompagnent ces structures au quotidien, elle offre un rappel structuré des principes de base, tout en intégrant des cas pratiques et des retours d’expérience issus du terrain. 

Cycle 2 : Fonctionnement des organes sociaux

Session 1 | 03 octobre 2025 de 09h à 12h

Sujet 1 :  L’assemblée générale (SA, SARL)

• Droits et obligations de tout actionnaire/associé
• Pouvoirs réservés par la loi
• Mode de fonctionnement et types d’assemblées
• Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
• Assemblée générale : formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
• Adoption des résolutions : les conditions de présence et de majorité

Sujet 2 :  L’organe de surveillance (SA, SARL)

• Le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
• Commissaire : statut, mission, responsabilité
• Réviseur d’entreprises agréé : statut, mission, responsabilité
• Le projet de loi 8286

Session 2 | 10 octobre 2025 de 09h à 12h

 Sujet 3 :  L’organe de direction (SA, SARL)

• Statut des dirigeants : nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
• Pouvoirs et devoirs des dirigeants : pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
• Prise de décisions : principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), réunions, résolutions écrites
• Délégation de pouvoirs : comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations, jurisprudence

Sujet 4 : Les comptes annuels (SA, SARL)

• Lois applicables et liasse comptable
• Établissement des comptes annuels
• Approbation des comptes annuels
• Publicité comptable : RCS, RESA

Session 3 | 17 octobre 2025 de 09h à 12h

Sujet 5 :  La responsabilité des dirigeants et leurs limitations

• Responsabilités civile, pénale et autres responsabilités spécifiques
• Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d'entreprises
• Éviter la problématique du gérant de fait
• Gérer les conflits d'intérêts entre un dirigeant social et la société
• Exercice d’application : Analyse critique d'un rapport de gestion

Pourquoi suivre cette formation ? ​

• Pour solidifier ou rafraîchir vos connaissances des principales formes de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, SCA…).
• Pour mieux comprendre les responsabilités des organes sociaux, les règles de gouvernance, et les obligations légales.
• Pour gagner en efficacité dans la gestion administrative, juridique et comptable.
• Pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques professionnelles.

Public cible :

Une session idéale pour les juniors comme pour les profils expérimentés souhaitant revisiter les fondamentaux avec un regard opérationnel et actuel.

Orateur : 

    Patrick Lestienne - Partner - Avocat à la Cour

Patrick est détenteur d’un D.E.S. en droit international et européen à Louvain-la-Neuve (Belgique). Il est également titulaire d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Law à Sacramento (Etats-Unis). Il est le fondateur de Lëtzlawfirm, Cabinet d’avocat, et gère les dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés. Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations sans but lucratif.

Pédagogue dans l’âme, il transmet méthodiquement et sans jargon son savoir en s’appuyant sur une longue expérience de terrain.