Masterclass sur les sociétés de capitaux au Luxembourg - cycle 2 - Fonctionnement des organes sociaux
Session 1
03 octobre 2025 de 09h à 12h
Sujet 1 : L’assemblée générale (SA, SARL)
• Droits et obligations de tout actionnaire/associé
• Pouvoirs réservés par la loi
• Mode de fonctionnement et types d’assemblées
• Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
• Distinction entre les sociétés de personnes et de capitaux, côté hybride de la SARL.
• Assemblée générale : formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
•Adoption des résolutions : les conditions de présence et de majorité
Sujet 2 : L’organe de surveillance (SA, SARL)
• Le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
• Commissaire : statut, mission, responsabilité
• Réviseur d’entreprises agréé : statut, mission, responsabilité
• Le projet de loi 8286
Session 2
10 octobre 2025 de 09h à 12h
Sujet 3 : L’organe de direction (SA, SARL)
• Statut des dirigeants : nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
• Pouvoirs et devoirs des dirigeants : pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
• Prise de décisions : principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), réunions, résolutions écrites
• Délégation de pouvoirs : comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations, jurisprudence
Sujet 4 : Les comptes annuels (SA, SARL)
• Lois applicables et liasse comptable
• Établissement des comptes annuels
• Approbation des comptes annuels
• Publicité comptable : RCS, RESA
Session 3
17 octobre 2025 de 09h à 12h
Sujet 5 : La responsabilité des dirigeants et leurs limitations
• Responsabilités civile, pénale et autres responsabilités spécifiques
• Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d’entreprises
• Éviter la problématique du gérant de fait
• Gérer les conflits d’intérêts entre un dirigeant social et la société
• Exercice d’application : Analyse critique d’un rapport de gestion
Pourquoi suivre cette formation ?
Solidifier ou rafraîchir
vos connaissances des
principales formes de
sociétés de capitaux
(SA, Sàrl, SCA…)
Mieux comprendre
les responsabilités des
organes sociaux, les
règles de gouvernance
et les obligations légales
Gagner en efficacité
dans la gestion
administrative, juridique
et comptable
Anticiper les risques et
sécuriser vos pratiques
professionnelles.
Qui est l’expert ?
Patrick Lestienne
Patrick est titulaire d’un D.E.S. en droit international et européen de l’ Université de Louvain-la-Neuve et d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Lawà Sacramento.
Il est le fondateur de LËTZLAWFIRM, Cabinet d’avocat, et gère au quotidien des dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés.
Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations.
Pédagogue dans l’âme, il transmet ses connaissances avec méthode et pédagogie en s’appuyant sur une longue expérience de terrain
Bibliographie :
•La SARL Luxembourgeoise, Le guide pratique,
P. Lestienne, Lëtzlaw Academy, 2020, 280 p.
•« Apports en capital, focus sur les créances certaines, liquides et exigibles»,
S. Hinz et P. Lestienne, revue ACE, 2025-5, p. 12 et suiv.
Inscription :
Inscritpion cycle 2 : 945 € TTC
15% de remise pour 2 membres d’une même entité
(contacter le service formations -[email protected])
20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité
(contacter le service formations -[email protected])
Accréditation :
Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Cofinancement :
Nos formations sont éligibles au cofinancement.
Legitech est autorisé à exercer l’activité de gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue.
Autorisation n°10001428/4.
Contact :
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Fiona Huet-Zitounià l’adresse suivante : [email protected]
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