Aspects juridiques du "Compte 115" et son utilisation pratique en droit des affaires
PRÉSENTATION
Lors de cette formation, nous aborderons de manière théorique et pratique les aspects juridiques liés à l’émission, l’utilisation, le remboursement et la distribution du "Compte 115" (« apport en capitaux propres non-rémunéré par des titres »).
L’analyse se fera sur base de la "règlementation" applicable, sur la pratique du marché et sur la jurisprudence récente.
L’objectif du webinaire est de vous permettre de comprendre la nature juridique, les contours et le fonctionnement concret de cet apport informel, son utilité et sa souplesse dans la pratique en droit des affaires ainsi que ses limites.
ORATEUR
Michaël KITAI, Partner, avocat à la cour
Michaël Kitai conseille sur une série de transactions nationales et transfrontalières, y compris les acquisitions, les cessions, les stratégies de sortie, la formation de coentreprises, les organisations et les réorganisations d'entreprises, les fusions et les acquisitions, la recapitalisation et la migration. Il conseille aussi fréquemment des conseils d'administration et des cadres supérieurs sur des questions de stratégie et de gouvernance.
Il a acquis une grande expérience auprès de clients internationaux de premier plan (notamment la division Merchant Banking et la division Asset Management de Goldman Sachs) et a développé une solide expérience opérationnelle et une pratique juridique ciblée sur les secteurs de l'immobilier, du capital-investissement, du capital-risque, de la technologie, des investissements par emprunt et de l'infrastructure.
En plus de son expertise en droit des sociétés, Michaël s'occupe également de la structuration et de la formation de fonds non réglementés et s'intéresse particulièrement à l'assistance aux clients internationaux sur les aspects juridiques luxembourgeois de leurs projets de jeux sociaux, de jeux d'argent et de TIC. Il a participé à de nombreuses publications sur le droit des jeux, notamment avec la coopération des autorités luxembourgeoises, et il est l'auteur d'articles visant à expliquer les lois et coutumes luxembourgeoises en matière de jeux de hasard.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription au webinaire : 245€ TTC
Tarif étudiant : 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription, merci de nous contacter à l'adresse [email protected])
CONNEXION
Les participants recevront le lien de connexion 1 jour avant.
AGRÉATION
La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.
CONTACT
Mme Carole VERDICQ
Tél : 0032 10 42 02 96
Email : [email protected]