Actualités en matière de fiscalité immobilière au Luxembourg

DESCRIPTION  ET OBJECTIFS

La fiscalité immobilière luxembourgeoise reste un des sujets brûlants pour les décideurs politiques et soulève de multiples interrogations pour les acteurs de la place.

A travers l’analyse d’exemples pratiques, le présent séminaire vous permettra d’appréhender de maîtriser les principales composantes de la fiscalité immobilière au vu de l'actualité fiscale.

La discussion portera notamment sur les mesures fiscales nouvellement applicables ou attendues au Luxembourg et leur impact au quotidien, ainsi que sur la jurisprudence récente en matière de fiscalité immobilière.

Au programme, notamment :

Rappel des principes de base en matière de fiscalité immobilière

• Asset deal / share deal

• Organisation de structures immobilières

• Réorganisation de structures immobilières (fusion, scission,
 transformation, transfert)

• Analyse des nouvelles mesures fiscales en matière immobilière

• Nouvelles mesures fiscales / propositions de loi impactant la fiscalité immobilière

• Imposition des revenus immobiliers des fonds d'investissement

• Impact des nouvelles règles anti-abus ("ATAD")

• Jurisprudence fiscale récente

• Changements attendus / nouvelles opportunités ?

Audience

Avocats, notaires, professionnels de l’immobilier, chefs d’entreprise, conseillers fiscaux et patrimoniaux, fiduciaires

INTERVENANT(S) 

Georges Simon

Georges est Partner auprès de l’étude Ashurst Luxembourg.

Georges est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de restructurations de groupes. Georges a également développé une solide pratique en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux sur des investissements immobiliers. Il a une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, représentant des contribuables aux différents niveaux de la procédure fiscale. 

Daniel Ask

Daniel est Junior Associate chez Ashurst Luxembourg.