Actualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2025–2026

Les orateurs présenteront les principales décisions de justice en matière administrative et fiscale pour l’année 2025-2026. Ils reviendront sur les points forts déclinés à partir du principe de l’État de droit et des principes à valeur constitutionnelle tels que :

• l’accès au juge ;
• le recours effectif ;
• le principe de proportionnalité.

Un quick lunch sera servi de 12h00 à 12h30.

Orateurs

Francis Delaporte

Francis Delaporte a été membre du barreau de Luxembourg de 1983 à 1993 avant d’occuper les fonctions de commissaire du gouvernement aux étrangers de 1993 à 1996. Il fait partie des juridictions administratives depuis leur création en 1997 et en est le président de la Cour administrative depuis 2015.

Membre de la Cour constitutionnelle depuis 2008, il en occupe la vice-présidence depuis 2015. Il est également juge au comité d’appel de la Commission de la Moselle depuis 2008. Il préside par ailleurs la Cour de justice Benelux et a exercé les fonctions de président du Tribunal européen de l’énergie nucléaire. Il enseigne actuellement le contentieux administratif à l’Université du Luxembourg.

Madeline Morel

Madeline Morel est titulaire d’un Master en droit des affaires (DJCE) délivré par l’Université de Lorraine (Nancy). Elle a exercé en qualité d’avocate à la Cour et a été inscrite au barreau de Luxembourg de 2021 à 2025, après trois années passées au sein d’un cabinet Big Four.

Elle s’est spécialisée en fiscalité directe, conseillant principalement des entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration et les accompagnant dans leurs obligations fiscales. Depuis 2025, elle occupe les fonctions de référendaire à la Cour administrative.

Nicolas Duca

Nicolas Duca (né en 1992) est référendaire à la Cour administrative. Docteur en droit public, il intervient également comme enseignant vacataire à l’Université du Luxembourg et à l’Université d’Aix-Marseille.

Inscriptions

Inscription à cette formation : 335€ TTC

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