Acquérir sereinement un bien immobilier déjà bâti (bureau, commerce, habitation) : les fondamentaux juridiques

descriptif et objectifs

Ce workshop à vocation très pratique s’adresse autant aux particuliers/sociétés souhaitant acquérir un ou plusieurs biens immobiliers déjà bâtis (par opposition aux immeubles à construire) au Grand-Duché qu’aux professionnels de tous horizons assistant/conseillant leurs clients dans le cadre d’acquisitions immobilières. 

PLAN

1. Vérifier la nature et le statut du bien 

• Règles d’urbanisme (cadastre, PAG, PAP, règlement sur les bâtisses, monuments classés) 

• Hypothèque 

• Droit de préemption

2. S’informer sur les principales caractéristiques du bien 

• Indivision

• Copropriété 

• Servitudes

• Pollution, amiante 

• Baux

• Emphytéose

• Classe énergétique 

3. Maîtriser les différents modes d’engagement 

• Lettre d’intention 

• Promesse d’achat

• Compromis de vente

• Acte notarié 

4. Bien rédiger les principales clauses contractuelles 

• Objet 

• Prix 

• Condition(s) suspensive(s)

• Clause pénale 

• Délai de signature de l’acte notarié

• Entrée en jouissance / transfert de propriété 

INTERVENANTS

Stéphanie Juan

Stéphanie est Avocat à la Cour et Associée au sein de l’Etude MOLITOR Avocats à la Cour où elle co-dirige le département droit immobilier, construction et urbanisme. 

Elle conseille principalement les investisseurs immobiliers, les gestionnaires d'actifs et de biens, les promoteurs, les sociétés de construction, les sociétés commerciales propriétaires d’un patrimoine immobilier, les fonds d'investissement et les autorités publiques dans tous les aspects liés au droit immobilier, au droit de la construction et à l'urbanisme. 

Stéphanie est l’auteur de plusieurs publications en droit immobilier et droit de la construction et participe également à la rédaction des fiches pratiques de droit immobilier disponibles sur le site Lexnow.

Stéphanie est membre de l’IBA (International Bar Association), de l’ALDE (Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement) et de l’ULI (Urban Land Institute). Elle a également été un membre élu du conseil d'administration de LuxReal (l’association luxembourgeoise de l’immobilier) de 2015 à 2021. 

Les compétences et l’expérience de Stéphanie sont reconnues par les annuaires Legal500 and Leaders League. 

Stéphanie est docteur en droit public de l’Université de Lorraine (2004) et membre du Barreau de Luxembourg (2014).

Live Mayanga Letre

Live Mayanga Letre est Avocat à la Cour et collaboratrice au sein de l’Etude MOLITOR Avocats à la Cour.

Elle est spécialisée en droit immobilier et droit de la construction tant en matière contentieuse qu’en conseil. Live assiste régulièrement des investisseurs immobiliers, des sociétés de construction et des sociétés commerciales. 

Elle est membre du Barreau de Luxembourg depuis 2018 et participe à la rédaction des fiches pratiques de droit immobilier disponibles sur le site Lexnow. 

Live est titulaire d'un Master of Laws (LL.M.) en droit international du commerce et de l’investissement de la Universiteit van Amsterdam (UvA) ainsi que d'un Master en droit privé de l'Université de Liège (ULg). 

DOCUMENTATION

Les participants ayant choisi l'inscription à la conférence avec le Code recevront la publication suivante:

    

En savoir plus

AGREATION
La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.

CONNEXION

Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées aux participants 2 jours avant les demi-journées d’étude. 

FRAIS D'INSCRIPTION