Vidéo

Si nombre de contrôles TVA se déroulent sans accroc, il arrive fréquemment que ceux-ci débouchent sur un redressement émis par l’AEDT. Dans certains cas, l’émission du bulletin de taxation d’office n’est alors que le début des problèmes. Quelques bonnes pratiques – telles que la préparation anticipée d’un audit trail, la revue régulière du calcul du droit à déduction et la conservation d’une documentation appropriée – permettent pourtant de réduire les difficultés associées à l’exercice du contrôle TVA. Malgré tout, il peut arriver qu’un contrôle prenne une mauvaise tournure, et l’émission de bulletins de taxation d’office n’est alors que le début des problèmes : réclamation jugée irrecevable, contraintes, amendes, échanges d’informations avec d’autres autorités, voire dénonciation au parquet, sont autant d’éléments qui doivent retenir l’attention des assujettis et praticiens. L’ objectif de ce séminaire est de fournir aux assujettis et praticiens des outils leur permettant de réduire les risques, et d’aborder efficacement ceux-ci lorsqu’ils se matérialisent. Nous parlerons notamment : des éléments déclencheurs du contrôle ; de la charge de la preuve, en particulier en matière de droit à déduction, ainsi que de l’importance d’une documentation appropriée ; des bonnes pratiques dans le cadre du contrôle ; des problèmes qui peuvent survenir durant le contrôle : notamment l’amende (en particulier proportionnelle), la contrainte, l’échange d’informations et les poursuites pénales