L’ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l’honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l’économie pendant la crise du COVID19 en 2020.
Un
ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de
logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit
français, défi à relever pour y remédier.
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Que
veulent les clients des entreprises, à qui s’adresse cet ouvrage ?
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Que
veulent les donneurs d’ordres d’un service de qualité de transport et de logistique
?
D’abord
et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise,
au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de
promesses, qu’il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et
mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre
parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou
sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants
ces opérations serait souhaitable.
C’est ici
qu’apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu’il s’agit ici
d’opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas
facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus
souvent des opérations d’acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent
typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières.
Mettre
de l’ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en
s’inspirant de la jurisprudence récente et d’une comparaison entre pays, en
expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques
du côté pratique, est le grand mérite de ce livre.
Le
secteur du transport et de la logistique, encouragé par l’intermédiaire des organisations
professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des
conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses
limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un
vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue
et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations.
Ceci aurait le mérite pour celui qui l’applique, de minimiser le risque de voir
annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques
juridiques.
Anne
Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux
risques de force majeure pendant la pandémie. C’est un travail remarquable, sans
relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré
les contraintes liées à la pandémie du coronavirus.
Nous
souhaitons beaucoup de succès, d’attention et l’audience qu’il mérite, à cet
ouvrage.
Malik
Zeniti
