Cet ouvrage analyse les arrêts récents rendus par la Cour d’appel de Luxembourg.
Le droit du travail luxembourgeois est en permanente évolution. Non seulement sur le plan législatif, mais également du côté de la jurisprudence qui comble les vides et incertitudes des textes en les interprétant.
Il couvre les années 2019 et 2020 pour le droit du travail individuel, mais également les années 2016 à 2020 pour le droit du travail collectif.
La dernière partie aborde quant à elle les aspects procéduraux. Cette contribution permet ainsi au lecteur de se tenir informé des dernières évolutions en droit du travail.
Jean-Luc PUTZ est magistrat à la Justice de Paix de Luxembourg. Il est auteur de nombreux articles et ouvrages en droit luxembourgeois, tout particulièrement en droit du travail individuel et collectif. Il est membre notamment de l'European Labour Law Network, du comité de rédaction de la Revue Pratique de Droit Social et du conseil d’administration de l’Employment Law Specialists Association Luxembourg (ELSA). Monsieur Putz est également représentant luxembourgeois auprès du groupe des European Labour Court Judges au sein de l’Organisation Internationale de Travail. Il publie annuellement un Répertoire de jurisprudence en droit du travail, donne régulièrement des conférences et enseigne le droit du travail luxembourgeois à l’Université du Luxembourg.
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL
Aperçu des changements législatifs
Conclusion et contenu du contrat de travail
Rémunération
Durée de travail
Maladie et bien-être au travail
Procédure de licenciement
Motivation du licenciement
Indemnisation du licenciement abusif
Démission du salarié
Résiliation d’un commun accord
DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF
Aperçu des changements législatifs
Syndicats
Négociation collective
Licenciement collectif et plans sociaux
Mise en place et fonctionnement de la délégation
du personnel
Protection spéciale des délégués du personnel
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE
Pièces et preuves
Questions de procédure diverses
Procédure d’appel
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