Véhicules de société et TVA : maîtriser les nouvelles règles après l’arrêt QM

La mise à disposition de voitures de société à des employés, que ce soit dans un contexte transfrontalier ou purement national, soulève des enjeux TVA devenus incontournables.

Depuis l’arrêt QM de 2021 de la Cour de Justice de l’Union européenne, les administrations fiscales européennes ont profondément revu leur approche en matière de TVA applicable aux véhicules de société mis à disposition du personnel. Luxembourg, Belgique, France, Allemagne : chaque État a progressivement précisé ses règles d’application, avec des conséquences concrètes pour les employeurs luxembourgeois.

Dans certain cas, la mise à disposition d’un véhicule peut entraîner des obligations TVA dans le pays de résidence du salarié, des obligations déclaratives spécifiques ainsi que l’utilisation éventuelle du guichet unique OSS. Dans d’autres cas, l’approche traditionnelle jusqu’alors applicable à Luxembourg a été remise en question par l’administration luxembourgeoise.

Il est donc essentiel de connaitre les nouvelles règles applicables, d’identifier les situations à risque et de mettre en place une approche conforme et pragmatique au sein de votre organisation ou pour vos clients.

Basée sur une approche pratique et illustrée d’exemples concrets, cette formation s’adresse notamment aux :

• responsables fiscaux et comptables ;

• experts-comptables ;

• avocats et conseils fiscaux ;

• gestionnaires payroll et HR ;

• tout professionnel disposant de véhicules de société.

Orateur : 

Éric Réolon - VAT Solutions

Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plus de vingt années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il a rejoint VAT Solutions en 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société.

Revue associée :

 La Revue luxembourgeoise de comptabilité

La Revue luxembourgeoise de comptabilité est la première revue entièrement dédiée aux enjeux techniques, juridiques et pratiques de la comptabilité au Luxembourg.

Elle se veut un espace de référence pour les professionnels du chiffre — experts-comptables, réviseurs d’entreprises, responsables financiers, fiscalistes et juristes d’entreprise — confrontés aux évolutions rapides du cadre légal et réglementaire.

Chaque numéro propose un regard croisé entre doctrine, analyse jurisprudentielle, bonnes pratiques et actualité, avec une ambition claire : relier la rigueur comptable à la sécurité juridique et fiscale.

Dirigée par Yvan Stempnierwsky, la revue s’appuie sur un comité scientifique pluridisciplinaire rassemblant des praticiens et universitaires reconnus.