Les enquêtes internes sont aujourd’hui un outil clé de gestion des risques en entreprise, en particulier en matière de droit du travail (harcèlement, alertes internes, manquements disciplinaires).

Mal conduites, elles peuvent toutefois fragiliser une décision disciplinaire, exposer l’employeur à un contentieux ou détériorer le climat social. Dans un cadre juridique encore largement construit par la pratique et la jurisprudence, les employeurs doivent concilier efficacité de l’investigation et respect des droits fondamentaux des salariés (vie privée, droits de la défense, protection des données).

Cette formation propose une approche opérationnelle et concrète de l’enquête interne, fondée sur les meilleures pratiques et les enseignements récents de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne.

Elle permettra aux participants de :

• comprendre quand diligenter une enquête interne ;
• structurer une enquête conforme aux exigences légales ;
• maîtriser les étapes clés : désignation de l’enquêteur, collecte des preuves, conduite des auditions, rédaction du rapport ;
• sécuriser l’utilisation de l’enquête dans un contexte contentieux ou disciplinaire.

La formation alterne apports théoriques, cas pratiques et retours d’expérience afin de fournir des outils immédiatement mobilisables en pratique professionnelle.

Public cible

Juristes d’entreprise, directeurs juridiques, responsables RH / compliance / éthique et avocats.

Harmonie est Counsel chez BSP au sein des départements "Droit du travail, rémunération et avantages sociaux", "Contentieux", "Protection des données et confidentialité" et "Propriété intellectuelle". Elle conseille une clientèle nationale et internationale sur l'ensemble des problématiques liées aux relations de travail, notamment la gestion des situations sensibles (enquêtes internes, licenciements, conflits individuels et collectifs).

Elle dispose d'une expertise en matière de structuration et de sécurisation des enquêtes internes, ainsi qu'en protection des données, incluant les audits de conformité et les problématiques liées aux environnements numériques.

Bénéficiant en outre d'une solide expérience en droit des sociétés, elle accompagne ses clients dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions, de joint-ventures et de structuration de transactions internationales, ainsi que dans la gestion des litiges commerciaux et sociétaires, y compris des litiges entre actionnaires.

Alexandra est Senior Associate chez BSP au sein des départements "Droit du travail, rémunération et avantages sociaux", "Contentieux" et "Protection des données et confidentialité". Elle intervient aux côtés d'acteurs nationaux et internationaux sur des enjeux de droit du travail luxembourgeois et de conformité en matière de protection des données. Elle est particulièrement impliquée dans le traitement de dossiers contentieux et l'accompagnement des employeurs dans la gestion concrète de problématiques sociales complexes.

Elle intervient également dans le cadre de litiges civils et commerciaux.