Back to basics - TVA et fonds d’investissement
Les règles TVA dans le secteur des fonds d’investissement doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Il s’agit en effet d’un domaine dans lequel les enjeux TVA sont bien réels, souvent complexes, et parfois lourds de conséquences.
Quels sont les cas dans lesquels un fonds est assujetti à la TVA ? Quelles opérations sont exonérées ou taxables ? Quand et comment peut-on récupérer la TVA ? Quelles obligations déclaratives s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questions clés que cette formation a pour ambition de clarifier.
Cette formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité, aux gestionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs, aux experts-comptables, aux domiciliataires, aux avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement.
Pour vous permettre de comprendre au mieux cet environnement, nous aborderons :
- Le statut TVA des fonds d’investissement
- Les fonds et les services couverts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA
- Les problématiques liées à la délégation
- Les positions clés de l’administration TVA
- Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne
- Les obligations déclaratives découlant du statut des fonds
- Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA
Orateur :
Éric Réolon - VAT Solutions
Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plus de vingt années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il a rejoint VAT Solutions en 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société.
Revue associée :
La Revue luxembourgeoise de comptabilité
La Revue luxembourgeoise de comptabilité est la première revue entièrement dédiée aux enjeux techniques, juridiques et pratiques de la comptabilité au Luxembourg.
Elle se veut un espace de référence pour les professionnels du chiffre — experts-comptables, réviseurs d’entreprises, responsables financiers, fiscalistes et juristes d’entreprise — confrontés aux évolutions rapides du cadre légal et réglementaire.
Chaque numéro propose un regard croisé entre doctrine, analyse jurisprudentielle, bonnes pratiques et actualité, avec une ambition claire : relier la rigueur comptable à la sécurité juridique et fiscale.
Dirigée par Yvan Stempnierwsky, la revue s’appuie sur un comité scientifique pluridisciplinaire rassemblant des praticiens et universitaires reconnus.
Inscription :
Inscription à ce webinaire : 305€ TTC
Inscription à ce webinaire + je m'abonne à la RLC : 405€ TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
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