ASBL et Fondations : aspects fiscaux, comptables et audit

Face à la modernisation du cadre juridique luxembourgeois, la gestion financière des associations sans but lucratif et des fondations entre dans une nouvelle ère d'exigence et de transparence. Entre seuils de catégorisation inédits, obligations comptables adaptées et règles fiscales d'exception particulièrement complexes, les pièges pratiques sont nombreux tant en matière d'audit que d'imposition directe ou de TVA. Cette formation exclusive réunit des experts de premier plan pour vous offrir une grille de lecture claire, opérationnelle et sécurisée afin d'anticiper les contrôles, de maîtriser vos obligations légales et d'optimiser le pilotage de votre structure.

Au programme :

Accueil des participants : 13 h 00 – 13 h 30

Session 1 : Aspects comptables et audit

13 h 30 – 15 h 30 |  Hélène Le Caranta, Yvan Stempnierwsky et David Burbi

• Données quantitatives de cadrage et genèse du nouveau régime comptable catégoriel issu de la réforme.
• Critères et seuils d'application distinguant les petites, moyennes et grandes associations.
• Modalités de contrôle externe des comptes et intervention du réviseur d’entreprises agréé pour les grandes entités.
• Analyse critique du régime : articulation entre droit des associations et droit des sociétés, pratique de la partie double et statut du budget entre exigence légale et instrument de gestion.
• Enjeux du contrôle pour les petites et moyennes structures, missions envisageables du réviseur et désignation d'un contrôleur non réglementé.

Pause : 15 h 30 – 15 h 45

Session 2 : Aspects fiscaux

15 h 45 – 17 h 15 | Georges Simon et Olivier Coulon

• Principes généraux, dédale textuel et risques d'interprétation des règles d'exception applicables au secteur non marchand.
• Fiscalité directe : champ d'application, exonérations et points de vigilance concernant l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC), l’impôt commercial communal (ICC) et l’impôt sur la fortune (IF).
• Fiscalité indirecte : qualification et traitement TVA des opérations et activités courantes menées par les ASBL et fondations.
• Régime des droits d’enregistrement éventuellement applicables aux actes et opérations du secteur.

Nos orateurs :

Hélène Le Caranta est réviseur d’entreprises agréé depuis près de vingt ans. Titulaire d’une maîtrise en sciences et techniques comptables et financières (MSTCF, équivalent Master CCA) et d’une licence en mathématiques appliquées et sciences sociales, elle a débuté son parcours dans de grands cabinets d’audit jusqu’au rang de directrice, avant de devenir associée au sein d’un cabinet d’audit de taille moyenne.

Fondatrice il y a dix ans du cabinet de révision agréé Akene Audit, elle réalise des missions d’audit légal, contractuel et de conseil auprès de fonds d'investissement, de sociétés opérationnelles et d'associations du secteur non marchand. Elle est également membre de la Commission des Études Techniques de l’IRE et du comité de rédaction de la Revue luxembourgeoise de comptabilité.

Yvan Stempnierwsky est avocat (Of Counsel) chez Arendt & Medernach, où il est en charge de la pratique Financial Reporting & Accounting Standards, et siège en tant que membre indépendant au Conseil de gérance de la Commission des Normes Comptables (CNC). Licencié en droit et en droit économique de l'Université Libre de Bruxelles, il dispose de plus de 40 ans d'expérience dans l'élaboration et la négociation des normes comptables européennes et nationales (BE GAAP, LUX GAAP, IFRS), ainsi que dans l'enseignement universitaire.

Auteur d'ouvrages et d'articles doctrinaux de référence en droit comptable, bancaire et financier, il intervient régulièrement depuis plusieurs décennies dans la formation continue des professionnels du chiffre, de la préparation au contrôle légal des comptes au Luxembourg et en Belgique.

David Burbi est chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg, où il enseigne la comptabilité, l'information financière et le droit comptable au sein du Bachelor « Comptabilité et fiscalité » et du Master « Accounting and Auditing ». Titulaire d’un Master en sciences de gestion (parcours CCA) de l’Université Paris Dauphine – PSL et diplômé de la Paris School of Business, il est également membre du Conseil de perfectionnement du Master Droit de l’entreprise de l’Université Paris Dauphine.

Après avoir exercé pendant douze ans au Luxembourg et aux États-Unis au sein d’un grand cabinet d’audit et de conseil en audit, expertise comptable, fiscalité et département technique, il consacre ses travaux à la recherche et à la normalisation comptable, publiant fréquemment dans des revues spécialisées.

Georges Simon est le fondateur et Managing Partner de SIMON Law, cabinet au sein duquel il conseille un large éventail de clients comprenant des multinationales, des fonds d'investissement, des sociétés immobilières, des fonds de private equity et des particuliers fortunés. Ancien associé d'un cabinet international majeur, il possède une pratique reconnue en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions complexes et de gestion de contentieux fiscaux.

Secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'International Fiscal Association (IFA) et membre du groupe fiscal de la British Chamber of Commerce for Luxembourg, il est sous-rédacteur d'une revue fiscale de premier plan et intervient régulièrement en tant que conférencier lors de colloques internationaux.

Olivier Coulon est avocat associé (Partner) chez SIMON Law et inscrit au Barreau de Luxembourg depuis 2019. Ancien Senior Associate au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires international, il assiste une clientèle composée notamment de multinationales, de fonds de capital-investissement et de gestionnaires d'actifs, tant sur le conseil opérationnel que lors de contrôles fiscaux et de procédures contentieuses.

Spécialiste reconnu de la fiscalité indirecte et tout particulièrement de la TVA, il est membre du comité de rédaction des « Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne » et l'auteur de plusieurs publications juridiques de référence.