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08/11/2019 Droit de l'UE

Airbnb et locations meublées touristiques : pourquoi le droit...

Par un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l’Union (CJUE) afin que celle-ci se prononce sur la conformité du droit français, et...

05/11/2019 Droit de l'UE

Les grands défis de la Commission

Alors qu’il semble plus que nécessaire pour l’Europe de retisser les liens avec les citoyens, la présidente de la nouvelle Commission Ursula von der Leyen a dressé une...

30/10/2019 Droit de l'UE

Aérien : la Cour de justice de l’UE se prononce en...

Alors qu’un arrêt de la Cour de cassation française de février 2018 considérait que les passagers devaient fournir leur carte d’embarquement pour obtenir une...

24/10/2019 Droit de l'UE

Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux...

La France est le premier pays de l’Union européenne à appliquer, dès le jeudi 24 octobre, la directive européenne sur le droit voisin, un droit d’auteur réservé à...

23/10/2019 Droit de l'UE

L’UE envisage un troisième report du Brexit

Le président du Conseil européen Donald Tusk a recommandé aux Etats membres d’accepter un nouveau report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne...

18/10/2019 Droit de l'UE

L’accord sur le Brexit au cœur du Conseil européen

Le Premier ministre Xavier Bettel est arrivé jeudi 17 octobre en fin de journée au Conseil européen. La question du Brexit sera bien sûr abordée, alors qu’un deal...

16/10/2019 Droit de l'UE

Lanceur d’alerte : quels risques pour les entreprises...

Figure décriée, le lanceur d’alerte revient une nouvelle fois sur le devant de la scène avec l’adoption définitive de la directive européenne sur la...

14/10/2019 Droit de l'UE

Le sort du Brexit se joue cette semaine

D’ultimes et laborieuses tractations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne auront lieu dans les jours à venir, pour tenter de parvenir à un accord de...

11/10/2019 Droit de l'UE

Bourses d’études et Brexit: les lois de la rentrée

Les députés ont voté, jeudi après-midi, les textes les plus pressants, de la réforme des bourses d’études aux mesures devant amortir les effets d’un Brexit sans...

10/10/2019 Droit de l'UE

Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

L’Europe adopte une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte Les ministres de la justice de l’Union européenne ont avalisé de nouvelles règles, qui...

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