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03/07/2020 Droit de l'UE

Échange d’informations: Kokott jette un pavé dans la mare

L’avocat général de la CJUE estime qu’une demande d’informations fiscales doit pouvoir être contestée en justice par le contribuable concerné, mais pas seulement....

01/07/2020 Droit de l'UE

L’UE ouvre ses frontières à 15 pays

Les 27 ont adopté mardi une liste de 14 pays (plus la Chine, sous conditions) dont les voyageurs peuvent de nouveau rejoindre les membres de l’UE à partir...

29/06/2020 Droit de l'UE

Londres et l’UE lancent une négociation marathon

Britanniques et Européens affichent un optimisme prudent au moment d’entamer ce lundi cinq semaines d’intenses discussions, destinées à progresser enfin sur la...

25/06/2020 Droit de l'UE

L’UE lâche du lest aux banques pour soutenir la reprise

Parlement et conseil de l’UE ont validé un allègement des exigences en fonds propres requis pour les banques, pour leur permettre de répondre aux demandes de financement...

15/06/2020 Droit de l'UE

Pas de transition prolongée avant le Brexit

Le Royaume-Uni «a confirmé formellement» vendredi à l’Union européenne ne pas souhaiter l’extension de la période de transition expirant fin décembre. Il...

12/06/2020 Droit de l'UE

Covid-19 : pour une nouvelle approche de l’exception de...

Le choc exceptionnel du Covdi-19 justifie l’urgence d’un assouplissement des critères du « failing firm defense » par la Commission européenne....

10/06/2020 Droit de l'UE

«La directive anti-discrimination est bloquée depuis 11 ans»

Monica Semedo, députée européenne DP, veut continuer à se battre pour plus de tolérance et de diversité. Notamment dans les enceintes européennes, en tentant de...

08/06/2020 Droit de l'UE

Vers un plan de relance budgétaire européen

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen vient de présenter un plan de relance budgétaire très attendu contre la crise du Covid-19. La pandémie a...

05/06/2020 Droit de l'UE

L’UE lance une consultation sur les géants du Net

La Commission a mis en place depuis mardi une enquête publique destinée à moderniser la législation européenne relative aux services numériques. Objectif: mieux...

03/06/2020 Droit de l'UE

Feu vert accordé pour les aides made in Luxembourg

La Commission européenne autorise certains nouveaux régimes de soutien par l’Etat. Voilà 260 millions d’euros qui pourront donc bien être attribués à des...

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