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20/06/2017 Droit de l'UE

Nouveau parquet européen

Précisions sur le nouveau parquet européen Le 8 juin 2017, dans le cadre du Conseil « Justice et Affaires intérieures », vingt États membres se sont mis d’accord sur...

19/06/2017 Droit de l'UE

UE : pour un renforcement de la surveillance des...

Proposition de la Commission européenne de réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l’Union européenne, notamment la surveillance des...

15/06/2017 Droit de l'UE

La CJUE valide la traque des pirates de l’internet

La CJUE épingle les plateformes BitTorrent Les juges européens considèrent que les plateformes de partage en ligne agissent en violation des droits d’auteur, quand...

14/06/2017 Droit de l'UE

Le Brexit, quelles implications juridiques ?

L’espace judiciaire commun mis en place par l’UE clarifiant les règles de compétence judiciaire, les règles et juridictions applicables, et simplifiant la circulation...

12/06/2017 Droit de l'UE

UE : accord sur le nouveau parquet européen

20 Etats membres ont trouvé un accord afin de créer ensemble un parquet européen indépendant chargée de la lutte contre la fraude financière, dans la cadre de la...

26/05/2017 Droit de l'UE

Réseaux sociaux, propos haineux, suppression plus efficace :...

Réseaux sociaux : l’Europe s’oriente vers une législation commune contre les discours haineux L’Union européenne pourrait bientôt adopter une législation...

12/05/2017 Droit de l'UE

UE : précisions sur la suppression des frais...

La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017. http://www.juridiconline.fr

11/05/2017 Droit de l'UE

CJUE : conclusions de l’avocat général dans...

COMMUNIQUE DE PRESSE n°50/17 Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si...

10/05/2017 Droit de l'UE

Protection des données et droit de l’UE

Transmission de données téléphoniques aux services de renseignement d’un autre membre de l’UE Une société belge de renseignements téléphoniques et...

09/05/2017 Droit de l'UE

La Commission veut jeter un oeil sur les secret des...

La Commission souhaite étendre son droit de regard sur des informations considérées comme sensibles, comme l’algorithme de Google. Les entreprises se rebellent déjà....

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