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19/09/2019 Droit de l'UE

Davantage de juges au Tribunal de l’UE

Le Tribunal de l’Union européenne se prépare à accueillir des juges additionnels La prise de fonctions des juges additionnels constituera la troisième étape de la...

13/09/2019 Droit de l'UE

Prestations dues à l’avocat d’un État membre de l’UE...

Une juridiction italienne demande à la CJUE si le règlement « Bruxelles I bis », lu en combinaison avec l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de...

11/09/2019 Droit de l'UE

Comprendre en un schéma cette énième semaine décisive pour...

EN UN GRAPHIQUE – Alors que le premier ministre fait suspendre le Parlement pendant cinq semaines avant la sortie programmée de l’UE pour le 31 octobre, les députés...

06/09/2019 Droit de l'UE

MOYENS DE PAIEMENT – La CJUE épingle la Deutsche Bahn

La Deutsche Bahn viole le droit de l’Union en interdisant à ses clients domiciliés hors Allemagne de payer leurs billets réservés par internet au moyen d’un...

05/09/2019 Droit de l'UE

Brexit – L’UE perplexe après le vote contre le...

Mercredi 4 septembre au soir, les députés britanniques ont adopté une loi en faveur d’un report du Brexit. En guise de contre-attaque, le Premier ministre Boris Johnson...

26/08/2019 Droit de l'UE

Brexit : le secteur high-tech risque d’être très...

L’UE absorbe près de la moitié des exportations numériques du Royaume-Uni, selon des chiffres du gouvernement britannique récemment publiés. Le secteur des biens et...

23/08/2019 Droit de l'UE

Luxembourg Brexit Laws: 15 September 2019 final deadline for...

On 8 April 2019, Luxembourg adopted two laws (« Brexit Laws ») on measures to be taken in relation to the financial sector in the event of a hard Brexit, i.e., a...

12/08/2019 Droit de l'UE

CJUE, droits des consommateurs et numéro de téléphone

Amazon ? Quel numéro de téléphone ? La loi allemande impose au professionnel, avant de conclure avec un consommateur un contrat à distance ou hors établissement, de...

12/08/2019 Droit de l'UE

UE : rapport sur la lutte contre la corruption dans le secteur...

La Commission européenne a publié le 26 juillet 2019 un troisième rapport sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé. Dans son troisième rapport sur la...

12/08/2019 Droit de l'UE

Indemnisation des passagers: comment calculer la durée de vol?

Vols en retard : l’astuce des compagnies pour éviter d’indemniser les passagers Dès trois heures de retard, les passagers d’un vol ont droit à une indemnisation....

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