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14/02/2020 Droit de l'UE

Joëlle Elvinger a prêté serment devant la CJUE

La nouvelle membre de la Cour des comptes européenne a pris son engagement solennel jeudi midi. http://www.paperjam.lu

12/02/2020 Droit de l'UE

Google a rendez-vous à la CJUE

Le géant américain conteste l’amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante infligée par la Commission européenne en 2017. Trois jours de...

11/02/2020 Droit de l'UE

L’accord post-Brexit ne se fera pas «à n’importe quel...

Au château de Senningen, le négociateur du Brexit, Michel Barnier, a rappelé lundi la nécessité d’un accord commercial ambitieux entre le Royaume-Uni et l’UE. Des...

07/02/2020 Droit de l'UE

Implants PIP: l’indemnisation peut être discriminatoire

L’avocat général Bobek estime que l’assurance de responsabilité civile du producteur français d’implants mammaires peut se limiter aux victimes opérées en France....

06/02/2020 Droit de l'UE

Élargissement de l’UE : Bruxelles propose une procédure...

La Commission européenne a soumis mercredi aux États membres une procédure d’adhésion à l’UE plus stricte et réversible afin de répondre aux conditions posées par...

03/02/2020 Droit de l'UE

La CJUE privée de ses juges britanniques

La sortie britannique de l’UE le 31 janvier au soir a eu pour effet d’éteindre les mandats des juges britanniques de la CJUE, mais pas encore de l’avocat général...

31/01/2020 Droit de l'UE

Brexit will happen tonight. What next?

At midnight tonight Luxembourg time, the United Kingdom will leave the European Union. For business in the EU and the UK, nothing will change during 2020. However, everything...

31/01/2020 Droit de l'UE

Brexit, phase 2 : de nouveaux défis juridiques à...

Si le Brexit connaît un premier épilogue ce 31 janvier, les incertitudes juridiques sont encore loin d’être dissipées. Le spectre du no deal revient sur le devant...

30/01/2020 Droit de l'UE

Le Parlement européen valide l’accord du Brexit

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été approuvé mercredi, peu après 18h30, par les eurodéputés. Le Brexit doit entrer en vigueur ce...

29/01/2020 Droit de l'UE

A la recherche de l’impossible accord commercial

L’Union européenne entrera samedi dans la seconde phase des négociations avec Londres, celle portant sur la relation future, en particulier au niveau économique....

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