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11/07/2018 Droit de l'UE

Adoption du congé de paternité par le Parlement européen

Les députés soutiennent les mesures visant à concilier carrière et vie privée Les députés ont adopté mercredi le congé de paternité, le congé parental non...

09/07/2018 Droit de l'UE

Report de la réforme du droit d’auteur

Directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen vote contre Jeudi 5 juillet, les eurodéputés ont rejeté le texte destiné à réformer le droit d’auteur pour...

29/06/2018 Droit de l'UE

Indemnisation des chômeurs par le pays du dernier emploi

LE LUXEMBOURG PRENDRA EN CHARGE LE CHÔMAGE DE SES FRONTALIERS La proposition de la Commission européenne a été adoptée jeudi 21 juin dernier lors du Conseil « Emploi,...

27/06/2018 Droit de l'UE

Royaume-Uni : Vote de la loi sur le retrait de l’UE

La loi sur le retrait de l’UE a été promulguée La sortie de l’Union européenne est désormais une loi, avec une date officielle. Le Royaume-Uni sortira, plan ou pas...

20/06/2018 Droit de l'UE

UE, abattage rituel et liberté religieuse

(CJUE) Liberté religieuse, abattage rituel et droit de l’Union La CJUE précise tout d’abord que l’abattage rituel relève bien de la notion de « rite religieux »...

19/06/2018 Droit de l'UE

Vie privée et vie professionnelle au sein de l’UE

L’équilibre vie professionnelle/vie privée divise l’UE Plus de 300 organisations et un groupe d’eurodéputés appellent les ministres de l’Emploi à accorder leurs...

15/06/2018 Droit de l'UE

CJUE : droit de visite à l’égard de l’enfant

EVOLUTION DE LA NOTION DE DROIT DE VISITE À L’ÉGARD DE L’ENFANT Le droit de visite s’applique-t-il seulement aux parents de l’enfant ou peut-il s’appliquer à...

12/06/2018 Droit de l'UE

Usage sécurisé des drones et sécurité aérienne

Les règles européennes pour la sécurité des drones adoptées en plénière Les députés ont adopté de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage...

01/06/2018 Droit de l'UE

EU judicial civil cooperation

Commission proposes to modernise and digitalise EU civil judicial cooperation Brussels, 31 May 2018 – Today, the Commission is proposing to modernise and digitalise...

31/05/2018 Droit de l'UE

Bruxelles II bis et droit de visite des grands-parents

La notion de « droit de visite » comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants Mme Neli Valcheva, de nationalité bulgare, est la...

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