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26/10/2018 IP/IT

Cour de justice UE, 6 septembre 2018, C 488/16P,...

En 2012, l’EUIPO a enregistré, à la demande de l’Etat de Bavière, propriétaire du fameux château de Neuschwanstein, bien connu des amateurs de Disney (TM), la marque...

25/10/2018 IP/IT

Protection des données, 5ème conférence annuelle

Voilà quelques mois que la donne a changé en matière de protection des données avec l’entrée en vigueur du RGPD. Mais a-t-elle vraiment changée ? Toutes les...

24/10/2018 IP/IT

« Le remède miracle pour la cybersécurité ? »

Le caractère innovant et révolutionnaire de la blockchain suscite bien des espoirs en matière de cybersécurité et d’identification. Cependant, parvient-elle à elle...

02/10/2018 IP/IT

CJUE C-207/16 : Infractions pénales et accès aux données...

Les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité peuvent justifier un accès aux données à caractère personnel conservées par des fournisseurs de...

28/09/2018 IP/IT

Proposition de directive sur le droit d’auteur

Proposition de directive sur le droit d’auteur : regard croisé sur ses apports Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté la directive sur le droit d’auteur...

24/09/2018 IP/IT

Propriété intellectuelle, 3ème conférence annuelle

Panorama des dernières décisions de jurisprudence en matière de marques Maître Dorothée Ciolino, Avocat Associée – DCL Avocats  Industrie 4.0, Fintech et autres...

07/09/2018 IP/IT

Projet de loi 7352/00 sur certaines utilisations autorisées...

Le droit de l’Union européenne (UE) ainsi que celui des Etat membres (EM) doit être adapté pour mettre en place les dispositions prévues par le traité de Marrakech...

06/09/2018 IP/IT

Services juridiques & Cyber-sécurité

Cyber-sécurité : quelles sont les principales menaces ciblant les services juridiques ? L’email est aujourd’hui la méthode la plus utilisée pour partager des...

05/09/2018 IP/IT

Protection des secrets d’affaires

Secrets d’affaires: quels changements? La loi à venir sur la protection des secrets d’affaires vient combler un manque juridique important. Ce nouvel outil ne doit pas...

29/08/2018 IP/IT

Nouvelle doctrine – RGPD – Les enquêtes des...

Une nouvelle fiche synthétique consacrée aux enquêtes des autorités nationales de surveillance en matière de protection des données est disponible pour nos abonnés sur...

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