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22/11/2019 IP/IT

La protection des données, enjeu incontournable du XXIe...

Tribune : La fuite de renseignements personnels chez certaines grandes entreprises est venue mettre en relief la nécessité de revoir l’approche préconisée jusqu’ici...

21/11/2019 Droit social

RGPD et nouvelles règles en matière de surveillance des...

Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD » ou le « Règlement »), entré en application le 25 mai 2018, pose un socle de règles...

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21/11/2019 IP/IT

L’utilisation des caméras de vidéosurveillance mobiles...

La Commission nationale pour la protection des données se voit régulièrement saisi de demandes de renseignements relatives à des caméras de vidéosurveillance mobiles...

19/11/2019 IP/IT

Quand la musique est bonne ou l’art de sampler

Sampler n’est pas voler – ou si? La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt cet été que l’on peut qualifier de fondamental pour la scène musicale....

19/11/2019 IP/IT

Prochaine entrée en vigueur du California Consumer Privacy Act

  Google prévient ses clients de l’application prochaine du CCP Act, le RGPD californien Une nouvelle loi entrera en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, pour...

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18/11/2019 IP/IT

Blockchain : Une technologie aux possibilités infinies ?

La Blockchain intéresse autant les organismes privés que publics grâce à ses nombreuses applications.  Ses avantages sont multiples : fiabilité des transactions entre...

15/11/2019 IP/IT

Caméras de vidéosurveillance mobiles – Avis de la CNPD

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15/11/2019 IP/IT

La CNIL plaide pour un « code de la route » de la...

Même si le gendarme français de la vie privée n’exclut aucun usage de cette technologie, y compris les plus intrusifs, il défend, dans une note inédite, une...

15/11/2019 IP/IT

Brevets: les offices européen et chinois élargissent leur...

L’Office européen des brevets (OEB) et son homologue chinois, la CNIPA, ont annoncé mardi un élargissement de leur coopération, qui va permettre aux entreprises...

13/11/2019 IP/IT

Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux...

Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à...

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