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24/04/2018 Droit de l'UE

L’échange de renseignements en matière fiscale après...

L’échange de renseignements entre administrations nationales en matière d’impôts directs a fait l’objet d’évolutions importantes au cours de la dernière...

23/04/2018 Droit fiscal

Défis et opportunités pour les sociétés en 2018: réforme...

Réduction du taux d’imposition des sociétés : pour six pays, un incontournable pour faire face à la concurrence Conséquence des changements législatifs induits par...

20/04/2018 Droit fiscal

Fraude fiscale et nouvelles infractions fiscales

Comment faire la différence entre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale ? Chairman Jean-Claude Lucius, Expert Comptable Partner IF Group Orateur Olivier dal...

19/04/2018 Droit fiscal

Impôt sur les sociétés

Les modalités d’application du rescrit préalable aux opérations de restructuration sont fixées FRANCE – Un décret vient de préciser les modalités...

17/04/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7278/00 modifiant et complétant la loi...

Les auteurs du projet de loi sous rubrique expliquent que l’objet principal de ce dernier est l’implémentation d’un régime d’intégration fiscale en matière de...

16/04/2018 Droit fiscal

Workshop: Structuring alternative investments in the post-BEPS...

Legitech en collaboration avec ATOZ Tax Advisers Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial...

16/04/2018 Droit fiscal

Transfer pricing in Luxembourg

Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises...

16/04/2018 Droit fiscal

Structuring alternative investments in the post-beps era...

Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises...

16/04/2018 Droit fiscal

Structuring alternative investments in the post-beps era...

Substance is a key element in international taxation and is relevant for the application of both domestic tax law and tax treaties. The notion of substance involves a number...

16/04/2018 Droit fiscal

Structuring alternative investments in the post-beps era...

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