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19/09/2017 Droit fiscal

Fiscalité des GAFA

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les...

19/09/2017 Droit fiscal

SD Worx Tax & Legal Day

1 journée d’information 4 thématiques essentielles 4 experts En cette rentrée académique 2017, c’est l’occasion rêvée d’enrichir vos connaissances sur...

15/09/2017 Droit fiscal

Taxer les géants du numérique

Comment taxer les géants du numérique? Un casse-tête pour la communauté internationale. Une solution globale comme le préconise l’OCDE, une stratégie européenne...

12/09/2017 Droit fiscal

Règles de transparence pour les intermédiaires en matière...

Le 21 juin 2017, la Commission européenne a proposé de nouvelles exigences en matière de transparence fiscale pour les intermédiaires. Avec cette proposition, la...

Bonn Steichen & Partners - Logotype - Actualité - Legitech
11/09/2017 Droit fiscal

The rules on non-contentious administrative proceedings may...

On June 1st 2017, the Luxembourg Supreme Court (Cour de Cassation) decided on the possible applicability of the rules on non-contentious administrative proceedings...

08/09/2017 Droit fiscal

Fiscalité des géants du numérique : l’Europe se...

Les ministres des Finances entament leurs travaux la semaine prochaine. La présidence estonienne du Conseil défend une réforme ambitieuse. Les entreprises seraient aussi...

06/09/2017 Droit fiscal

Conventions fiscales : une circulaire pour rentrer dans les...

Le compteur du Luxembourg affiche 81 conventions fiscales bilatérales, dont cinq avec de nouveaux pays depuis l’arrivée de Pierre Gramegna au ministère des Finances....

01/09/2017 Droit fiscal

Responsabilité fiscale du dirigeant d’entreprise...

Synopsis : En droit fiscal luxembourgeois, l’administration fiscale est autorisée à s’adresser directement au dirigeant d’une société dont les obligations...

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29/08/2017 Droit fiscal

The United Arab Emirates published its VAT Law

UAE domestic VAT law released! On 27 August 2017, the United Arab Emirates (the « UAE« ) published the text of its domestic Value Added Tax (the « VAT« ) Law,...

22/08/2017 Droit européen

Exonérations fiscales pouvant constituer des aides d’État...

CJUE : exonérations fiscales pour l’église catholique Un accord conclu entre l’Espagne et le Saint-Siège avant l’adhésion de l’Espagne aux Communautés...

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