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07/11/2018 Droit fiscal

Fiscalité luxembourgeoise et internationale, 23e conférence...

Les points-phares de cette 23e conférence MEETINCS sur la Fiscalité luxembourgeoise et internationale seront : les montages fiscaux agressifs, le MLI, ATAD, le Budget de...

07/11/2018 Droit fiscal

Autorisation de taux de TVA réduits pour les publications...

Un alignement de la TVA sur les publications numériques Une directive permettra aux États membres de l’Union européenne d’appliquer des taux de TVA réduits, très...

30/10/2018 Droit fiscal

UK: vers une taxation des GAFA ?

Londres entend taxer les Gafa dès 2020 Alors que les pays européens tergiversent encore sur la manière de faire payer les géants du numérique, la Grande-Bretagne annonce...

20/10/2018 Droit fiscal

Conférence de lancement Revue de Droit Fiscal – A qui...

Participez à la conférence de lancement de la Revue de Droit Fiscal et bénéficiez d’une année d’abonnement Présentation L’actualité récente en matière de...

09/10/2018 Droit fiscal

Frontaliers belges: vers un seuil de tolérance de 69 jours

Le fisc belge prêt à accorder 69 jours aux frontaliers L’État belge devrait desserrer l’étau fiscal qui pèse sur le quotidien des travailleurs frontaliers belges...

08/10/2018 Droit fiscal

Taxation des GAFA: accord en vue

Taxation des Gafa: un accord d’ici la fin de l’année Dans une interview accordée à la radio Europe 1 ce dimanche, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie,...

04/10/2018 Droit fiscal

Fraude fiscale : premiers échanges automatiques...

Le Panama commence à coopérer un peu Comme réclamé par l’OCDE, le Pana a commencé à échanger des informations avec 33 pays, dont le Luxembourg, pour lutter...

03/10/2018 Droit fiscal

Publications électroniques: taux de TVA réduits autorisés

Publications électroniques: le Conseil décide d’autoriser des taux de TVA réduits Le 2 octobre 2018, le Conseil est parvenu à un accord sur une proposition...

24/09/2018 Droit fiscal

Le Luxembourg et la TVA

Le Luxembourg champion sur «l’écart de TVA» Le manque à gagner des pays membres de l’UE sur leur perception de TVA s’élève à 150 milliards d’euros, selon la...

19/09/2018 Droit fiscal

Enquête McDonald’s: Absence d’aides d’Etat...

Le Luxembourg n’a pas favorisé McDonald’s L’enquête de la Commission européenne sur d’éventuelles aides illégales du Luxembourg en faveur de McDonald’s se...

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