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17/06/2020 Droit de la concurrence

Apple fait encore grincer l’Union européenne

La Commission européenne croise de nouveau le fer avec la Silicon Valley: elle a annoncé mardi l’ouverture de plusieurs enquêtes contre Apple, accusé de pratiques...

30/03/2020 Droit de la concurrence

Apple condamné pour pratiques anticoncurrentielles

L’Autorité de la concurrence (l’« ADLC ») a annoncé lundi avoir infligé à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros – un record en France-  et à ses deux...

16/03/2020 Droit de la concurrence

Apple écope d’une amende record de 1,1 milliard...

L’Autorité de la concurrence en France condamne la multinationale américaine à payer 1,1 milliard d’euros pour «ententes au sein de son réseau de...

27/02/2020 Droit de la concurrence

Titres restaurant: nouvelle enquête de l’Autorité de...

L’Autorité de la concurrence enquête à nouveau sur le secteur des titres-restaurant, où elle avait infligé de fortes amendes aux principales entreprises en...

10/02/2020 Droit de la concurrence

Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu...

10/12/2019 Droit de la concurrence

Vestager prête à revoir les règles de la concurrence

L’Union européenne va s’attaquer à la révision des règles de la concurrence. La commissaire danoise Margrethe Vestager a admis que le monde avait changé et imposait...

28/11/2019 Droit de la concurrence

Bataille juridique autour du terme « Avocature » : ni...

La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l’auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le...

28/11/2019 Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, meilleur rempart au...

Garantir que ces géants du web n’abusent pas de leurs pouvoirs est aussi indispensable que difficile. L’Autorité de la concurrence française apparaît...

19/11/2019 Droit de la concurrence

Projet de loi portant organisation de l’Autorité...

Bill on the organisation of the National Competition Authority: towards greater independence? On 1st of October 2019, a bill (number 7449) was tabled in order to transpose...

30/10/2019 Droit de la concurrence

CJUE – L’arrêt Fiat bouleverse le droit de la...

La confirmation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de sanctionner le ruling accordé à Fiat Finance & Trade surprend les professionnels du droit...

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