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10/12/2019 Droit de la concurrence

Vestager prête à revoir les règles de la concurrence

L’Union européenne va s’attaquer à la révision des règles de la concurrence. La commissaire danoise Margrethe Vestager a admis que le monde avait changé et imposait...

28/11/2019 Droit de la concurrence

Bataille juridique autour du terme « Avocature » : ni...

La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l’auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le...

28/11/2019 Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, meilleur rempart au...

Garantir que ces géants du web n’abusent pas de leurs pouvoirs est aussi indispensable que difficile. L’Autorité de la concurrence française apparaît...

19/11/2019 Droit de la concurrence

Projet de loi portant organisation de l’Autorité...

Bill on the organisation of the National Competition Authority: towards greater independence? On 1st of October 2019, a bill (number 7449) was tabled in order to transpose...

30/10/2019 Droit de la concurrence

CJUE – L’arrêt Fiat bouleverse le droit de la...

La confirmation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de sanctionner le ruling accordé à Fiat Finance & Trade surprend les professionnels du droit...

10/07/2019 Droit de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles: amende pour la maison mère de...

Pratiques anticoncurrentielles: Sanrio à l’amende pour avoir restreint les ventes transfrontières La Commission européenne a infligé une amende de 6.2 millions...

12/06/2019 Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence à l’épreuve du digital

Les défis actuels et à venir étaient au programme de la quatrième journée du droit de la concurrence organisée mardi par l’Association pour l’étude du droit de la...

29/05/2019 Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence à l’ère du numérique...

Le 4 avril 2019, la Commission Européenne a publié un rapport préparé par un panel de trois académiciens sur le thème de la politique de concurrence à l’ère du...

29/04/2019 Droit de la concurrence

Pratique anticoncurrentielles – Engagements de...

La Commission européenne a rendu légalement contraignants les engagements offerts par Mastercard et Visa au regard des règles de l’UE en matière de pratiques...

05/04/2019 Droit de la concurrence

Amazon dans le viseur du Conseil de la concurrence

L’autorité luxembourgeoise en appelle aux témoignages, voire aux réclamations de commerçants ayant eu maille à partir avec des plates-formes de vente en ligne...

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