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22/06/2018 Droit social

Projet de loi 7319/00 portant modification du Code du travail,...

Le présent projet de loi (PJL 7319) a pour objet de modifier les articles L.141-2 et L.143-2 du Code du travail en matière de détachement de salariés, d’adapter les...

22/06/2018 Droit social

Projet de loi modifiant la durée de prise en charge du...

Un Projet de loi visant à modifier certaines règles relatives à l’indemnisation du salarié en incapacité de travail pour maladie a été déposé à la chambre de...

20/06/2018 Droit social

Projet de Loi 7113/12 relatif au REVIS – Avis...

Suite aux amendements parlementaires au projet de loi sous rubrique, le Conseil d’État constate que les auteurs des amendements tiennent compte d’un certain nombre...

20/06/2018 Droit social

Regarder un match de football pendant les heures de travail ?

Coupe du monde de football : quels sont les droits du salarié dans l’entreprise ? France – Alors que la Coupe du Monde de football a débuté le jeudi 15 juin, les...

15/06/2018 Droit social

Nouvelle version de l’accord salarial dans la Fonction...

Fonction publique: CGFP et gouvernement tombent d’accord Un accord a été signé vendredi matin entre le gouvernement et la Confédération Générale de la Fonction...

15/06/2018 Droit social

CHAUFFEURS UBER ET DROIT DU TRAVAIL

Comment obtenir le statut de salarié ? FRANCE – En l’absence de définition légale, la jurisprudence a affiné la notion de contrat de travail pour en dégager les...

14/06/2018 Droit social

Avenant à la Convention Collective de Travail pour les...

L’Accord concernant un avenant à la CCT SAS signée le 22 août 2017 (ci-après « l’Accord »), a été déclaré d’obligation générale pour tout le secteur, par...

12/06/2018 Droit social

La manipulation en entreprise peut-elle être bienveillante ?

Christian Bos, et son associé Christophe de Meeûs, animeront une conférence débat sur la manipulation en entreprise. L’objectif de cet événement est d’échanger...

08/06/2018 Droit social

Projet de loi 7289/01 portant sur la durée de travail des...

Le projet de loi 7289 (PJL 7289) a pour objet d’instaurer dans le Code du travail un nouveau chapitre relatif à la durée de travail du personnel occupé dans les secteurs...

07/06/2018 Droit social

Projet de loi 7265/03 portant introduction de stages pour...

Le projet de loi sous avis (PJL 7265) a pour objet de définir un régime juridique pour les stages des élèves et étudiants en procédant à une modification du Code du...

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