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15/05/2018 Droit de la consommation

Institut Luxembourgeois de Régulation: les litiges en nette...

Le nombre de médiations traitées par l’ILR a augmenté de 68% en 2017. Le litige peut être de 20 euros. Il peut aller jusqu’à 1.000 euros. C’est une...

20/04/2018 Droit de l'UE

CJUE : indemnisation des passagers en cas de grève sauvage

En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés Le 30 septembre 2016, la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly annonce...

11/04/2018 Droit de la consommation

Dieselgate: plaintes déposées au Luxembourg

Quatre plaintes dans l’affaire du dieselgate L’Union luxembourgeoise des consommateurs a déposé quatre plaintes individuelles devant le tribunal d’arrondissement de...

05/04/2018 Droit de la consommation

Point sur les droits des passagers ferroviaires

La protection des usagers du rail en question Alors que la grève perlée de la SNCF bouleverse le quotidien de millions de voyageurs français, les droits des usagers du...

04/04/2018 Droit de la consommation

Clauses abusives: condamnation pour SFR

SFR à nouveau condamné pour ses clauses abusives (et des typos trop petites) La lutte des associations de consommateurs contre les clauses abusives disséminées dans les...

27/03/2018 Droit de la consommation

Nouvelle doctrine – Droit de la consommation &...

Cette synthèse présente une sélection de trois décisions majeures de la Cour de Justice ayant trait au droit de la consommation et droit numérique. Le droit à...

13/03/2018 Droit de la consommation

15 mars: journée mondiale des droits des consommateurs

15 mars : journée mondiale des droits des consommateurs Ce que l’Europe change pour vous en 2018… […] A l’occasion de la journée mondiale des droits...

13/03/2018 Droit de la consommation

Paquet sur le commerce électronique: transparence et...

Améliorer la livraison transfrontalière des colis pour encourager le commerce électronique Des informations plus claires sur les prix de livraison de colis devraient être...

08/03/2018 Droit de la consommation

Droits des passagers aériens – CJUE C-274/16, C-447/16...

La compagnie aérienne qui n’a réalisé dans un État membre que le premier segmentd’un vol avec correspondance peut être attraite devant les juridictions de la...

01/03/2018 Droit de la consommation

Nouvelle doctrine – Commerce électronique : Droit des...

Une nouvelle fiche pratique consacrée au droit des consommateurs en matière de commerce électronique est disponible pour nos abonnés sur Legicorp.   Source: Legitech...

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