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16/10/2019 Droit pénal

Droit Belge | Formation – L’avocat de l’enfant :...

Formation organisée par Les Conférences des Jeunes Barreaux d’Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau et la maison d’édition Legitech. Présentation et...

14/08/2019 Droit pénal

CEDH : droit au silence et assistance d’un avocat en GAV

La condamnation à la suite d’aveux du suspect non assisté d’un avocat durant sa garde à vue viole les principes de droit à un procès équitable et de droit à...

11/07/2019 Droit pénal

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Revue luxembourgeoise de droit pénal et de procédure pénale Numéro spécial blanchiment Appel à contributions La Revue luxembourgeoise de droit pénal et de procédure...

01/07/2019 Droit pénal

A propos du non-respect du droit de visite et...

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20/06/2019 Droit pénal

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29/03/2019 Droit pénal

Nouvelle loi sur la légitime défense en Italie

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29/01/2019 Droit pénal

Escroquerie commise au moyen de fausses factures

Sous quelle(s) qualification(s) poursuivre ? FRANCE – Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuivis procèdent de manière...

14/01/2019 Droit pénal

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10/01/2019 Droit pénal

Breaking News ! Intervention de Monsieur Félix Braz à la...

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05/12/2018 Droit pénal

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